GATINEAU, QC, le 30 avril 2021 /CNW/ - Aujourd'hui, la ministre du Travail, Filomena Tassi, a publié la déclaration suivante au sujet de la sanction royale du projet de loi C-29 :
« Les Canadiens et l'économie canadienne comptent sur le Port de Montréal et ses travailleurs pour que les marchandises continuent d'être acheminées.
Le dépôt de ce projet de loi n'est pas une mesure que notre gouvernement a pris à la légère. Nous croyons que les meilleures conventions collectives sont celles que les parties concluent à la table de négociation. Cependant, après plus de deux ans et demi de négociations soutenues par le gouvernement fédéral et après avoir épuisé toutes les autres options, une mesure législative était nécessaire pour éviter de nouveaux dommages durables à notre économie, notamment la perte d'un nombre important d'emplois.
À chaque étape, notre gouvernement a soutenu le Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique et l'Association des employeurs maritimes et les a encouragés à conclure une nouvelle convention collective négociée.
Depuis octobre 2018, le Service fédéral de médiation et de conciliation a facilité plus de 100 jours de négociation par médiation. Mes collègues et moi avons communiqué avec les parties à de nombreuses reprises pour les inciter à travailler avec des médiateurs afin d'en arriver à une entente. Depuis février, les parties ont également reçu l'aide de deux des médiateurs les plus expérimentés du gouvernement lors de leurs négociations.
Malgré ces efforts, les parties ne sont pas parvenues à s'entendre. Le 27 avril, le gouvernement du Canada a donc déposé le projet de loi C-29, qui établit un processus par lequel les parties poursuivent les négociations avec un médiateur-arbitre impartial tandis que les employés reprennent le travail au Port de Montréal.
Les arrêts de travail récents au Port de Montréal ont eu de graves répercussions sur les Canadiens, les entreprises de toute taille, les agriculteurs et les fournisseurs médicaux. Ils ont également mis à rude épreuve les chaînes d'approvisionnement qui subissent déjà des pressions en raison de la pandémie de COVID-19.
Aujourd'hui, le projet de loi C-29 a reçu la sanction royale. La grève générale prendra fin et toutes les activités au port devront reprendre lorsqu'il entrera en vigueur, demain à 12 h 00 min 01 s (HNE). Un médiateur-arbitre sera choisi au cours des prochains jours après que les parties auront soumis des noms. Si les parties ne choisissent pas la même personne, je nommerai moi-même un médiateur-arbitre. Une fois qu'il sera nommé, le médiateur-arbitre veillera à ce que les parties aient une occasion ouverte et neutre de défendre leurs priorités alors qu'elles négocient une nouvelle convention collective par la médiation, et s'il reste des points en litige, il les règlera par l'arbitrage des différends. La plus récente convention collective sera prolongée jusqu'à l'établissement d'une nouvelle convention collective.
Je tiens à répéter que notre gouvernement respecte et chérit le travail des syndicats, leur place dans notre société et les contributions importantes qu'ils apportent au Canada. Nous croyons fermement au processus de négociation collective.
La loi C-29 n'empêche en aucune façon les parties de continuer de négocier et de conclure une nouvelle convention collective avant que le médiateur-arbitre m'ait remis son rapport final.
J'encourage les parties à collaborer afin de stabiliser les activités au Port de Montréal. »
Lien connexe
Service fédéral de médiation et de conciliation
Projet de loi C-29
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Nilani Logeswara, Directrice des affaires parlementaires et de la gestion des enjeux, Cabinet de la ministre du Travail, Filomena Tassi, 613-668-1794, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]
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