Déclaration de la ministre Sahota et du ministre McGuinty sur le rapport final de la commissaire chargée de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

OTTAWA, ON, le 28 janv. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Ruby Sahota, ministre des Institutions démocratiques et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, et l'honorable David McGuinty, ministre de la Sécurité publique, ont fait la déclaration suivante :

« Nous exprimons notre gratitude à la commissaire Hogue et à son équipe pour leur travail dans la production du rapport final de la Commission.

La création de l'enquête publique a fait suite à de vastes consultations auprès de tous les partis politiques, qui ont accepté à l'unanimité le mandat de la Commission et la nomination de la commissaire. Au cours de la dernière année et demie, les membres de la Commission ont examiné des milliers de documents classifiés, y compris un volume sans précédent de documents confidentiels du Cabinet, ont entendu d'innombrables heures de témoignages et se sont entretenus avec de hauts fonctionnaires, des dirigeants politiques, des spécialistes du renseignement, des membres de diasporas et des universitaires. Cet examen exhaustif du contexte de la menace renforcera considérablement la capacité du Canada à détecter et à contrer les dangers changeants de l'ingérence étrangère dans nos processus démocratiques, ainsi qu'à décourager les responsables.

Le gouvernement du Canada accueille favorablement les conclusions du rapport final, dans lequel on réaffirme que les élections fédérales de 2019 et de 2021 ont été libres et justes. Cependant, il est clair que notre démocratie est confrontée à une menace constante et croissante de la part d'acteurs étrangers qui cherchent à miner notre souveraineté et à déstabiliser nos institutions.

Comme l'a souligné la commissaire Hogue, il est primordial de préserver la confiance des Canadiens à l'égard de nos institutions démocratiques. Le gouvernement examinera avec soin les conclusions et les recommandations du rapport final, lesquelles doivent guider les efforts assidus que déploie le gouvernement pour renforcer les défenses du Canada contre l'ingérence étrangère.

Dans le monde entier, des menaces sans précédent pèsent sur l'intégrité électorale des démocraties, et le Canada n'est pas épargné. Même si notre pays dispose depuis longtemps de mesures solides pour protéger sa démocratie, il doit continuer de s'adapter à ces menaces en constante évolution. L'enquête a mis en lumière les efforts sans précédent déployés par notre gouvernement pour protéger le Canada de ces menaces. Ces efforts comprennent des initiatives comme le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections et le Mécanisme de réponse rapide du G7, entre autres. Toutes ont été conçues pour protéger les élections futures des menaces émergentes et persistantes.

Aujourd'hui, le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour protéger l'intégrité de nos élections grâce aux investissements suivants :

• 44 millions de dollars à compter de 2025-2026, et 9,8 millions de dollars en permanence, pour le Bureau du directeur général des élections, afin de disposer d'une capacité d'enquête suffisante pour se protéger contre les menaces qui pèsent sur le processus électoral, dont l'ingérence étrangère et la désinformation
• 27,5 millions de dollars à compter de 2025-2026, avec une augmentation temporaire de 2 millions de dollars en 2025-2026, pour l'Initiative de citoyenneté numérique de Patrimoine canadien afin de financer des projets qui renforcent la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne
• 5,95 millions de dollars à compter de 2024-2025, pour le Mécanisme de réponse rapide d'Affaires mondiales Canada afin d'accroître sa capacité de surveiller et de renforcer les défenses de l'écosystème canadien d'information de source ouverte et de tenir les Canadiens au courant d'une possible ingérence étrangère pendant les élections

En outre, grâce à l'adoption du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, nous prenons des mesures importantes pour renforcer nos défenses contre les nouvelles formes insidieuses d'ingérence étrangère. Ce projet de loi criminalise les activités d'ingérence, renforce les capacités d'échange de renseignements et établit un registre pour la transparence en matière d'influence étrangère. De plus, la lettre de mandat de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, publiée récemment par le gouvernement, renforce la coordination entre les organismes de sécurité nationale et de renseignement du Canada, de façon à ce que ceux-ci apportent une réponse unifiée à ces difficultés de plus en plus importantes.

La confiance de la population à l'égard de nos processus démocratiques fait partie intégrante de notre identité canadienne. Dans un monde où la menace d'ingérence étrangère est de plus en plus omniprésente, le gouvernement du Canada est résolu à défendre cette confiance et à protéger notre démocratie pour les générations à venir. »

Liens connexes

• Document d'information : Protéger les institutions démocratiques du Canada contre l'ingérence étrangère
• Rapport final de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, par l'honorable Marie-Josée Hogue, commissaire
• Déclaration du ministre LeBlanc concernant l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux (15 novembre 2024)
• Déclaration du ministre LeBlanc relative au rapport initial de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux (3 mai 2024)
• Déclaration du ministre LeBlanc concernant l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux (28 décembre 2023) 
• Le gouvernement du Canada lance une enquête publique sur l'ingérence étrangère (7 septembre 2023)

SOURCE Ministre des Institutions démocratiques et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Personnes-ressources (médias seulement) : Personne-ressource au Cabinet de la ministre, Myah Tomasi, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable Ruby Sahota, Ministre des Institutions démocratiques et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, 343-543-7210, [email protected] ; Alice Hansen, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable David McGuinty, Ministre de la Sécurité publique, [email protected] ; Relations avec les médias : Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]