Déclaration de Service Canada au sujet des services d'intégrité

OTTAWA, le 6 mars 2013 /CNW/ - Dans le but d'assurer que les canadiens et les canadiennes reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, Service Canada a instauré depuis longtemps une fonction relative à l'intégrité du programme. En moyenne plus de  400 000 examens et enquêtes sont effectués chaque année.

Depuis le début des années 1970, dans le cadre de son mandat prévu à la loi, le ministère effectue des examens de dossiers pour confirmer l'exactitude des renseignements soumis par nos clients.

Les services de l'intégrité recourent à différentes méthodes pour communiquer avec les clients, telles que le courrier, les rencontres en personne et le téléphone. Il peut arriver que, lorsque la situation le justifie, la surveillance soit nécessaire.

Ceci dit, la surveillance est une mesure de dernier recours seulement, qui requiert l'autorisation d'un gestionnaire des services ou d'un chef d'équipe. Lorsqu'il y a lieu d'exercer une surveillance, celle-ci doit, en tout temps, respecter toutes les lois applicables.

L'an dernier, Service Canada a pu régler des cas de paiements non admissibles relatifs aux programmes d'Assurance-emploi, du Régime de pension du Canada et de la Sécurité de la vieillesse dont la valeur a atteint près d'un demi-milliard de dollars.

Il est important que les bénéfices ne soient payés qu'à ceux qui se sont qualifiés pour les recevoir et Service Canada prends cette responsabilité très au sérieux, au nom de tous les payeurs de taxes, afin de protéger l'intégrité de nos programmes.

SOURCE : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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