Déclaration du Comité exécutif national de l'Assemblée des Premières Nations: Les Premières Nations unies pour un véritable changement

OTTAWA, le 11 janv. 2013 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn-A-in-chut Atleo, et les membres du Comité exécutif national ont publié aujourd'hui la déclaration suivante à propos de la nécessité de déployer tous les efforts possibles pour parvenir au changement transformateur dont ont besoin les Premières Nations au Canada :

Les Premières Nations unies pour un véritable changement

Au cours de décennies de sensibilisation de la part des dirigeants des Premières Nations - notre détermination est demeurée inébranlable. Pendant des générations, nos dirigeants ont lancé le même message clair aux gouvernements fédéraux successifs - depuis plus d'un siècle!

Les gouvernements doivent comprendre que notre détermination est absolue.

Depuis le conflit engendré par le Livre blanc destructeur du gouvernement fédéral en 1969 aux discussions de Charlottetown en 1990, en passant par la lutte en vue d'incorporer l'article 35 dans la constitution en 1980 et nos efforts déployés depuis 16 ans pour que deviennent effectives les recommandations de la Commission royale, nous n'avons jamais faibli.

Nos voix se sont toujours clairement fait entendre. Les tentatives répétées visant à saper notre détermination et diviser notre peuple ont toujours échoué et échoueront toujours.

Notre travail aujourd'hui, en vue de la réunion prévue le 11 janvier 2013 avec le premier ministre, repose sur les épaules de générations de dirigeants autochtones. Nos demandes sont appuyées par des victoires répétées en Cour suprême, nous bénéficions d'un appui à l'échelle internationale et nous pouvons invoquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. D'un océan à l'autre, nos citoyens sont unis. Nous sommes reconnaissants envers la Chef Spence, l'aîné Robinson et Jean Sock, dont les actes dans le cadre de l'initiative « La passivité, c'est fini » ont contribué à accroître la sensibilisation. En tant que dirigeants, notre responsabilité ultime est de protéger nos citoyens. Nous avons entendu leurs voix.

Les gouvernements doivent comprendre que nous ne faiblirons pas. Notre conviction est absolue, tout comme notre détermination à faire valoir nos droits. Nous nous acquitterons de nos responsabilités vis-à-vis de nos ancêtres et de nos générations futures.

Chaque jour sans efforts de notre part signifie des occasions manquées pour nos citoyens. Chaque jour gaspillé signifie que la vie d'un autre enfant des Premières Nations est gaspillée. Il est temps de rompre la paralysie et le cycle des promesses non tenues. Il est temps d'agir.

Permettez-nous de résumer, le plus concrètement possible, les demandes de notre peuple, de nos Premières Nations :

• Une transformation fondamentale de notre relation avec le gouvernement du Canada, MAINTENANT.
• De véritables solutions et un véritable changement pour nos citoyens MAINTENANT.
• Des mesures pour soutenir nos citoyens les plus vulnérables, MAINTENANT.

Plus précisément :

• Une transformation signifie un véritable engagement envers la reconnaissance et la mise en œuvre des traités au moyen de règles fondamentales, d'un plan d'action et de cadres de travail.

• De véritables solutions signifient un règlement juste des revendications territoriales au moyen d'une réforme significative, fondée sur la reconnaissance du titre autochtone et des droits inhérents, afin d'accélérer le processus. Cela signifie également mettre un terme aux jeux de coulisses à propos de l'extinction et aux lois qui sapent nos droits, et prendre l'engagement d'instaurer un climat de certitude et d'équité économiques.

• Et cela implique une juste part des revenus provenant du développement des ressources.

• Des mesures immédiates parlent d'elles-mêmes au niveau des femmes disparues, des communautés et des écoles sûres, et de l'eau potable. Aucune communauté canadienne n'accepterait l'inaction des gouvernements en ce qui concerne ces garanties fondamentales. Les Premières Nations ne l'acceptent pas non plus.

Ces changements nécessiteront une véritable transformation de la relation que le gouvernement du Canada entretient avec nous : des changements à la Loi sur les Indiens, au niveau du ministère, et au désordre découlant des responsabilités partagées par différents ministères sur divers dossiers.

Voici un exemple des questions longtemps ignorées au plus haut niveau par le gouvernement qui pourraient être rapidement résolues dans le cadre d'une telle transformation :

• Tous les textes de loi doivent être incontestablement conformes à l'article 35 de la Constitution canadienne et à la DNUDPA. Les lois et dispositions législatives qui contreviennent à nos droits, comme c'est le cas dans les projets de loi C-38 et C-45, doivent être révisées. Le Canada doit se doter d'un régime de réglementation environnementale qui respecte nos droits. Il faut cesser de proposer des textes législatifs qui ne font que rafistoler la Loi sur les Indiens; ces textes doivent être remplacés par d'autres appuyant les gouvernements des Premières Nations et la réédification des nations, ainsi qu'englober un mécanisme permettant aux nations qui le souhaitent de délaisser la Loi sur les Indiens.

• pour entretenir la relation initiale, le Canada doit mettre en place un processus permanent lui permettant de s'assurer que tous les nouveaux projets de loi et que toutes les nouvelles politiques du gouvernement fédéral sont entièrement conformes à l'article 35 et aux normes internationales des droits de la personne.

• seul un engagement immédiat visant à établir une relation de financement durable, efficace et équitable − qui respecte nos droits et responsabilités et qui répond à nos besoins en matière de santé et sécurité sans imposer des plafonnements injustes et arbitraires − pourrait pérenniser cette relation. Comme l'attestent les vives critiques émises par tous les vérificateurs généraux successifs, les structures financières actuelles sont injustes, inefficaces et nuisibles à la relation.

En premier lieu, nous devons régler deux questions dont la gestion constitue une honte permanente : le traitement réservé à nos enfants et les centaines de cas de femmes qui ont disparu de nos communautés.

Nous devons immédiatement obtenir l'engagement de la mise sur pied d'une « Commission d'enquête publique sur la violence faite aux femmes et jeunes filles autochtones ». Cette commission aura pour mandat non seulement de concentrer ses efforts sur les femmes autochtones disparues et assassinées mais aussi d'étudier les facteurs qui rendent les citoyens autochtones encore plus vulnérables.

Deuxièmement, nous devons obtenir un engagement clair à l'égard de nos enfants. D'ici 2015, soit la durée du parlement actuel, le gouvernement doit s'engager à faire progresser la motion adoptée à l'unanimité par le Parlement en appui au Rêve de Shannen, à savoir que chaque enfant des Premières Nations aura accès à une école des Premières Nations dont il pourra être fier, qui respectera et privilégiera sa langue et sa culture, qui sera sécuritaire et qui constituera un endroit propice à l'acquisition de connaissances.

Ces réformes et engagements immédiats et à plus long terme sont tous réalisables et dans la mesure de nos capacités. Des organismes gouvernementaux, des commissions et enquêtes publiques et les Premières Nations elles-mêmes ont depuis longtemps décrit les plans et structures nécessaires.

Nous devons maintenant saisir cette occasion de mettre en œuvre une fois pour toutes ces réformes et ces engagements. Mais, pour y parvenir, une volonté politique est indispensable à tous les niveaux.

- Le Comité exécutif national de l'Assemblée des Premières Nations 

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l'APN sur Twitter à @AFN_Updates et @AFN_Comms.

UN CHANGEMENT FONDAMENTAL, DES SOLUTIONS ET DES MESURES POUR LES PREMIERES NATIONS SONT NÉCESSAIRES IMMÉDIATEMENT

À la suite des séances stratégiques et de dialogue des Premières nations les 9 et 10 janvier 2013 à Ottawa, voici ci-dessous les éléments ayant fait l'objet d'un consensus à la fin de la discussion : 

• S'engager à lancer immédiatement un processus de travail de haut niveau avec les dirigeants des nations signataires de traités afin d'établir des cadres comprenant les mandats nécessaires pour mettre en œuvre et faire appliquer les traités au cas par cas et de nation à nation entre les parties visées lesdits traités.

• Faciliter un règlement équitable et rapide des revendications territoriales en procédant à une réforme de la politique sur les revendications globales fondée sur la reconnaissance et l'affirmation des droits inhérents plutôt que sur leur extinction.

• Partage des recettes, des avantages et des fonds provenant de l'exploitation des ressources - En s'appuyant sur la mise en œuvre et l'application des traités et le règlement des revendications globales, un cadre de gestion d'une gouvernance partagée de l'exploitation des ressources et du partage équitable de toutes les formes de recettes et d'avantages issus de l'exploitation des ressources doit être mis en place.

• Tous les textes de loi doivent être obligatoirement conformes à l'article 35 de la Constitution canadienne et à la DNUDPA. Les lois et dispositions législatives qui contreviennent à nos traités et à nos droits inhérents, comme c'est le cas dans les projets de loi C-38 et C-45, doivent être révisées et leur mise en application doit être interrompue. Le Canada doit se doter d'un régime de réglementation environnementale qui respecte nos droits. Il faut cesser de proposer des textes législatifs qui ne font que rafistoler la Loi sur les Indiens; ces textes doivent être remplacés par d'autres appuyant les gouvernements des Premières Nations et la réédification des nations, et englober un mécanisme permettant aux nations qui le souhaitent de délaisser la Loi sur les Indiens. Pour entretenir la relation initiale, le Canada doit mettre en place un processus permanent lui permettant de s'assurer que tous les nouveaux projets de loi et que toutes les nouvelles politiques du gouvernement fédéral sont entièrement conformes à l'article 35 et aux normes internationales des droits de la personne.

• Il est nécessaire d'établir une relation financière fondamentalement transformée qui garantira l'équité et la durabilité et qui éliminera tous les plafonnements et fardeaux arbitraires propres à l'actuelle relation en matière de financement des programmes et services destinés aux Premières Nations, qui est inefficace et injuste.

• Obtenir l'engagement de mettre sur pied une Commission nationale d'enquête publique sur la violence à l'encontre des femmes et jeunes filles autochtones, qui mettra notamment l'accent sur les femmes autochtones disparues et assassinées et sur les facteurs généraux qui rendent les citoyens autochtones encore plus vulnérables.

• Conformément au rêve de Shannen, il est nécessaire de garantir la présence d'une école des Premières Nations au sein de chaque Première Nation, dont chaque enfant et chaque parent pourra être fier, qui sera fondée sur nos langues et nos cultures, qui sera sécuritaire et qui constituera un endroit propice à l'acquisition de connaissances.

• Par souci d'efficacité, tous les progrès prévus dans ces domaines nécessiteront un changement fondamental dans les rouages du gouvernement, entre autres une surveillance politique directe et un comité du Cabinet distinct, doté d'un secrétariat au sein du Bureau du Conseil privé, dont la responsabilité première sera de superviser les initiatives de mise en œuvre dans le cadre de la relation Premières Nations-Couronne.

SOURCE : ASSEMBLEE DES PREMIERES NATIONS

Jenna Young, agente de communications, APN, 613-241-6789, poste 401, 613-314-8157 ou [email protected]

Alain Garon, agent de communications bilingue, APN, 613-241-6789, poste 382, 613-292-0857 ou [email protected]