Déclaration du Conseil des médecins-hygiénistes en chef sur le vapotage de la nicotine au Canada à l'occasion de la Semaine nationale sans fumée

OTTAWA, ON, le 20 janv. 2025 /CNW/ - Malgré les avancées dans la réduction des taux de tabagisme réalisés au cours des dernières décennies au Canada, le Conseil des médecins-hygiénistes en chef tient à souligner que le tabagisme demeure un risque important pour la santé des Canadiennes et des Canadiens, sachant que plus de 46 000 personnes meurent de causes liées au tabagisme chaque année. À l'occasion de la Semaine nationale sans fumée, qui se déroulera du 19 au 25 janvier, nous invitons les personnes en quête d'un soutien face à leur dépendance à la nicotine, à consulter leur prestataire de soins de santé et de s'orienter vers des thérapies de sevrage éprouvées, telles que des médicaments, ou vers des thérapies de remplacement de la nicotine approuvées. Des mesures peuvent également être prises par les autorités municipales, provinciales, territoriales et fédérales, comme indiqué ci-dessous.

En aout 2024, le gouvernement fédéral a adopté un arrêté ministériel exigeant qui empêche la vente de certains produits à base de nicotine, y compris les sachets de nicotine, uniquement derrière le comptoir des pharmacies, en plus d'imposer d'autres restrictions. L'arrêté ministériel marque une étape décisive et nécessaire pour protéger les jeunes, mais il n'aborde pas la question des produits de vapotage à base de nicotine et des risques qu'ils présentent.

Nous demeurons très préoccupés par les taux élevés de vapotage à la nicotine chez les jeunes au Canada. Faisant suite à nos prises de position précédentes sur cette question (juillet 2014, avril 2019, octobre 2019 et janvier 2020), nous présentons ci-dessous les recommandations règlementaires et politiques actualisées que nous jugeons nécessaires de la part des autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales pour faire face à cette menace continue pour la santé publique. Nous sommes conscients que les gouvernements sont déjà passés à l'action pour mettre en œuvre certaines de ces recommandations.

Les objectifs généraux de ces recommandations sont de protéger les jeunes contre toute incitation à consommer des produits de vapotage avec nicotine par une règlementation qui place ces produits sur un pied d'égalité aux produits du tabac, et inciter les personnes en quête d'aide pour réduire leur consommation de produits du tabac ou d'y mettre fin, à adopter des méthodes approuvées de sevrage tabagique.

Les risques du vapotage de nicotine à l'échelle de la population pour les jeunes et les non-fumeurs au niveau de la population sont une préoccupation majeure et devraient être au cœur de l'action règlementaire.

Par conséquent, l'objectif principal de l'approche règlementaire des produits de vapotage à la nicotine devrait viser la réduction de l'accès et de l'attrait de ces produits chez les jeunes. Cela comprend des stratégies comme des restrictions renforcées sur la commercialisation, limiter les produits aromatisés à l'arôme de tabac, empêcher l'accès des mineurs par le biais d'achats en ligne, augmenter les sanctions et renforcer l'application de la loi en cas de vente aux mineurs et des produits aromatisés.

Les messages adressés à la population devraient continuer de mettre l'accent sur les méthodes d'abandon du tabac approuvées et fondées sur des données probantes, notamment en insistant davantage sur le sevrage sans aide. Il faudrait encourager les fabricants de produits de vapotage avec nicotine à soumettre leurs produits aux fins d'examen et d'approbation éventuelle en tant qu'aides au sevrage tabagique.

Remarque : Cette déclaration ne concerne que les produits de vapotage avec nicotine, car le Conseil des médecins-hygiénistes en chef a publié une déclaration connexe sur le vapotage du cannabis le 6 janvier 2020.

Possibilités pour les administrations fédérale, provinciales et territoriales

Une mesure fédérale serait préférable pour favoriser une cohérence nationale, mais les provinces et les territoires peuvent envisager leurs propres mesures

• Interdire tous les produits de vapotage avec nicotine aromatisés, comme cela a été fait à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Québec. Des exemptions règlementaires pour un ensemble minimal de saveurs pourraient être accordées pour les produits règlementés comme aides à l'abandon du tabac en application de la Loi sur les aliments et drogues.
• Interdire la vente de produits de vapotage avec nicotine jetables.
• En s'appuyant sur la règlementation fédérale concernant la concentration maximale de la nicotine, adopter d'autres normes appropriées concernant l'administration de la nicotine (par exemple, température/puissance, utilisation de sels de nicotine) à mesure que les données probantes sur les produits de vapotage évoluent.
• Règlementer tous les constituants des liquides des produits de vapotage avec nicotine en fonction des dommages pouvant être causés lorsqu'ils sont inhalés plutôt qu'ingérés.
• Assurer la clarté de la compétence et de la surveillance des nouveaux produits de vapotage avec nicotine, y compris de nouveaux mécanismes d'administration pour s'assurer qu'ils sont règlementés de façon appropriée.
• Continuer de taxer les produits de vapotage d'une manière compatible avec la maximisation de la protection de la jeunesse tout en offrant un certain degré de prix préférentiels par rapport aux produits du tabac. De plus, mettre en œuvre un mécanisme de supervision pour s'assurer que les produits avec timbre-taxe sont conformes à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
• Envisager de fixer à 21 ans l'âge minimum pour la vente de tabac et des produits de vapotage avec nicotine.
• Évaluer les options pour règlementer les ventes en ligne de produits de vapotage avec nicotine, notamment :
  • Interdire la vente en ligne de produits de vapotage avec nicotine.
  • Limiter la vente en ligne de produits de vapotage avec nicotine aux détaillants qui ont une licence de fournisseur canadienne.
  • Créer des exigences liées à la vérification de l'âge pour les achats sur Internet de produits de vapotage avec nicotine qui sont les mêmes que celles pour le cannabis.
• Améliorer la surveillance et la déclaration de l'utilisation des produits de vapotage avec nicotine et des répercussions sur la santé de la population.

Possibilités de compétence fédérale

• Envisager d'interdire la publicité, la commercialisation, la promotion et le parrainage des produits de vapotage avec nicotine qui n'ont pas été approuvés comme produits d'abandon du tabac. Au fur et à mesure que cela est envisagé, assurer l'application rigoureuse des restrictions fédérales sur la publicité, la commercialisation, la promotion et le parrainage des dispositifs de vapotage de nicotine.
• Les messages adressés à la population devraient continuer de mettre l'accent sur les méthodes d'abandon du tabac approuvées et fondées sur des données probantes, notamment en insistant davantage sur le sevrage sans aide, ainsi que sur les méthodes approuvées de sevrage, qui présentement n'incluent pas les produits de vapotage avec nicotine. Il faudrait encourager les fabricants de produits de vapotage avec nicotine à soumettre leurs produits aux fins d'examen et d'approbation éventuelle en tant qu'aides au sevrage tabagique.
• Exiger un emballage neutre et normalisé ainsi que des mises en garde sur les risques pour la santé des produits de vapotage avec nicotine, ainsi qu'une conception simple et normalisée des produits de vapotage avec nicotine.
• Limiter davantage les mécanismes et les voies de publicité en ligne des produits de vapotage avec nicotine, et interdire toute publicité attrayante pour les enfants et les jeunes.
• Améliorer la conformité, l'application de la loi et la production de rapports publics à l'égard des dispositions de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et de ses règlements.

Possibilités pour les administrations provinciales et territoriales

• Interdire toute publicité au point de vente de produits de vapotage avec nicotine, à l'exception des magasins de produits de vapotage spécialisés qui ne sont accessibles qu'aux personnes ayant l'âge requis.
• Exiger une licence de fournisseur pour les personnes qui vendent des produits de vapotage avec nicotine.
• Inclure le vapotage dans le cadre des restrictions provinciales sans fumée.
• faire appel systématiquement à des programmes d'acheteurs-tests pour les jeunes dans tous les points de vente de produits du tabac et de produits de vapotage à base de nicotine.
• Assurer la conformité aux restrictions sur les produits de vapotage avec nicotine aromatisés au moyen d'inspections rigoureuses et de l'application de la loi.
• Restreindre la densité des sites de vente au détail de produits du tabac et de vapotage de nicotine et interdire la vente de produits et de dispositifs de vapotage avec nicotine dans un rayon d'au moins 250 m d'une école.

Possibilités pour les administrations municipales

• Inclure le vapotage dans le cadre des restrictions municipales sans fumée et inclure tous les espaces récréatifs publics dans leurs zones sans fumée.
• Restreindre la densité des sites de vente au détail de produits du tabac et de vapotage de nicotine et interdire la vente de produits et de dispositifs de vapotage dans un rayon d'au moins 250 m d'une école.

Parallèlement à ces mesures stratégiques et règlementaires, nous recommandons que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent de travailler en collaboration pour :

• accroitre la sensibilisation du public et les initiatives éducatives sur les risques des produits de vapotage avec nicotine destinés aux jeunes, aux parents, aux éducateurs et aux professionnels de soins de santé;
• établir des initiatives complètes de sevrage pour les personnes ayant une dépendance à la nicotine (tabagisme ou vapotage), en particulier pour les jeunes ;
• continuer de surveiller les effets à court et à long terme des produits de vapotage avec nicotine sur la santé, et poursuivre les recherches ;
• continuer d'appuyer les recherches sur l'efficacité des produits de vapotage avec nicotine pour permettre aux fumeurs à mettre fin ou à réduire leur consommation de produits contenant de la nicotine ;
• mener des recherches sur l'efficacité des approches stratégiques visant à lutter contre le vapotage de nicotine chez les jeunes ;
• étudier les possibilités de partenariats avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour atteindre des objectifs mutuels liés à la réduction des taux de vapotage de nicotine et de tabagisme.

Le Conseil des médecins-hygiénistes en chef se compose du médecin-hygiéniste en chef de chaque province et de chaque territoire, de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, du médecin en chef de la santé publique de Services aux Autochtones Canada, du médecin en chef de l'Autorité sanitaire des Premières Nations et de membres d'office d'autres ministères fédéraux. 

¹ - à l'exclusion de la province de Québec

SOURCE Agence de la santé publique du Canada

Relations avec les médias : Agence de la santé publique du Canada, 613-957-2983, [email protected]