Déclaration du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

OTTAWA, ON, le 22 mai 2024 /CNW/ - L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Aujourd'hui, j'ai déposé un projet de règlement qui est une étape nécessaire au lancement de la phase pour les entreprises du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut.

Le but du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut est d'offrir une indemnisation équitable aux propriétaires d'armes à feu de style arme d'assaut et de dispositifs qui ont été prohibés le 1^er mai 2020. Je tiens à remercier les propriétaires d'entreprises et les individus qui ont entreposé de façon sécuritaire les armes à feu de style arme d'assaut depuis l'entrée en vigueur de la prohibition. Le programme d'indemnisation pour les armes à feu de style armes d'assaut sera lancé en deux phases : la phase un visera les entreprises, et la phase deux visera les particuliers.

Le projet de règlement que j'ai déposé aujourd'hui appui la phase un. Une fois que le programme sera lancé, ces mesures offriront aux entreprises des options supplémentaires pour participer au programme et disposer des armes à feu de style arme d'assaut et des dispositifs concernés qu'elles détiennent en stock.

Spécifiquement, une fois en vigueur, le projet de règlement va permettre aux armes à feu et aux dispositifs concernés d'être expédiés par la poste et autorisera temporairement les entreprises participant au programme à expédier des armes à feu ou des dispositifs par la poste.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec ses partenaires afin de veiller à ce que l'administration du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut soit sûre, efficace et rentable. Plus de renseignements sur le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut, notamment sur les modalités de participation des entreprises, seront disponibles en temps voulu. »

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources: Jean-Sébastien Comeau, Directeur adjoint des communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, 343 574-8116, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613 991-0657, [email protected]