Déclaration du ministre Valcourt au sujet de l'adoption du projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

OTTAWA, le 17 déc. 2014 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a publié aujourd'hui la déclaration suivante : 

« Le gouvernement du Canada accueille favorablement l'adoption du projet de loi d'initiative parlementaire C‑428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, présenté par le député de Desnethé‑Missinippi‑Churchill River, Rob Clarke.

Notre gouvernement reconnaît que la Loi sur les Indiens est un obstacle à la réussite des Premières Nations au Canada. En plus de supprimer les dispositions désuètes de la Loi sur les Indiens, le projet de loi C‑428 prévoit une série de mesures concrètes qui donnent aux Premières Nations une responsabilité accrue en ce qui a trait aux affaires courantes, notamment au chapitre de l'établissement et de l'adoption de lois.

Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens vont dans le sens des mesures concrètes et progressives prises par notre gouvernement pour mettre en place les conditions afin d'édifier des collectivités plus saines et autosuffisantes. En outre, elles permettent au gouvernement de respecter son engagement en abrogeant tous les renvois aux pensionnats indiens ainsi qu'en supprimant toutes les dispositions superflues relatives aux pensionnats de la Loi sur les Indiens.

Ces modifications vont de pair avec les dispositions mises de l'avant par le gouvernement Harper permettant de réaliser le plein potentiel en matière de développement économique des collectivités des Premières Nations et de donner aux citoyens membres des Premières Nations un meilleur accès aux droits dont jouissent tous les Canadiens. Cette démarche est complémentaire aux travaux accomplis en ce qui a trait à l'expansion du Régime de gestion des terres des Premières Nations et la réforme électorale, dans le cadre de la Loi sur les élections au sein de premières nations, afin d'éliminer les obstacles qu'impose la Loi. »

Liens connexes

Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Document d'information : Tentatives en vue de réformer ou de révoquer la Loi sur les Indiens

Cette déclaration est également disponible sur Internet : www.aadnc.gc.ca.

SOURCE : Gouvernement du Canada

Cabinet du ministre: Emily Hillstrom, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt , 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160; Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par courriel ou par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitezwww.aandc.gc.ca/inscriptions.