Déclaration du ministre Valcourt sur l'étape franchie dans le cadre du processus de transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

OTTAWA, le 14 févr. 2014 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Je me réjouis d'avoir l'occasion de souligner une autre étape importante du processus menant au transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest alors que le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, a passé aujourd'hui l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest est donc à un pas de se réaliser.

Le projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, répond aux appels des gouvernements territoriaux, des groupes autochtones et de l'industrie visant à conférer aux résidants du Nord le contrôle sur la prise de décisions. L'adoption du projet de loi C-15 par la Chambre des communes marque une autre étape sur la voie de l'engagement de notre gouvernement à conférer aux résidants du Nord une gestion accrue de leurs ressources et de leur prise de décisions, et à achever ce transfert de responsabilités d'ici l'échéance de l'entrée en vigueur fixée au 1^er avril 2014. Le projet de loi C-15 devrait maintenant être étudié par le Sénat. Le projet de loi C-15 intègre également des aspects importants de notre Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord en mettant de l'avant un régime réglementaire modernisé pour le territoire, ce qui contribuera à libérer le potentiel économique de la région et à concrétiser le transfert de responsabilités. Il renforce également la situation du point de vue de la gouvernance et de la protection de l'environnement.

Le Nord demeure toujours une des grandes priorités de notre gouvernement, et nous continuerons de prendre des mesures énergiques pour faire avancer la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord grâce à l'apport de nombreux partenaires, au rang desquels figurent les organisations autochtones, les Premières Nations, les Métis et les Inuit, l'industrie et les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon. »

SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Cette déclaration peut également être consultée dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002

Relations avec les médias
Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada
819-953-1160

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