Déclaration du porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, de transports et de mobilité durable et pour les Relations avec les Premières Nations et les Inuit

QUÉBEC, le 20 nov. 2023 /CNW/ - Les notaires dénoncent l'abandon des signatures à distance

« Alors que le projet de loi n^o34 du ministre Jolin-Barrette visait à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la justice, c'est plutôt à un retour en arrière auquel on assiste avec l'abolition presque totale des signatures à distance.

Malgré mes interventions répétées pour que les signatures à distance puissent demeurer valides lors de l'étude dudit projet de loi, le ministre est demeuré sur ses positions et complique ainsi la tâche, non seulement des notaires, mais encore plus des citoyens qui font appel à leurs services.

Par contre, je me réjouis d'avoir alors réussi à convaincre le ministre de la Justice de reconnaître que, pour les résidents du Nord-du-Québec, la signature à distance demeure une exception acceptée. Ceux-ci se retrouvent souvent à des distances d'un bureau de notaire franchissables uniquement par avion. Pour moi, il était essentiel de garantir cette option à ces populations éloignées. »

-André A. Morin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, de transports et de mobilité durable et pour les Relations avec les Premières Nations et les Inuit et député de l'Acadie.

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Sources : Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581-999-6434, [email protected]