DÉCLARATION INTÉGRALE DU MAIRE DE TERREBONNE SUR LES ÉVÉNEMENTS MÉDIATIQUES
DES DERNIERS JOURS
TERREBONNE,QC, le 5 nov. /CNW Telbec/ -
Mesdames, Messieurs,
Bonjour,
Je m'adresse à vous aujourd'hui afin de faire le point sur les événements médiatiques des derniers jours. Mon intervention prendra la forme d'une déclaration et sera suivie d'une brève période de questions.
TERRAINS VACANTS
D'entrée de jeu, je vais revenir sur les allégations qu'on retrouve aujourd'hui dans certains médias. Premièrement, contrairement à ce que prétend le journaliste de l'agence QMI, M. Pierre-H. Vincent n'a jamais été un ami, ni un collaborateur. Si une vérification avait été faite avant publication, il aurait été clairement établi que M. Vincent est un ex-collègue député, sans plus, alors que j'étais moi-même député au début des années 90.
De plus, je tiens à rectifier que ni Léo Marcotte, ni Normand Ladouceur, ni Gilles Ladouceur sont des amis. Pas plus qu'ils sont des collaborateurs. Il s'agit de promoteurs privés, un point c'est tout.
Deuxièmement, concernant la vente de terrains à Immeubles Provin ;
Le 11 juin 2001, la Ville Terrebonne achète des terrains à la Défense nationale, à 15 cents le pied carré. Le 9 octobre 2001, la Ville accepte par résolution, l'offre d'achat d'Immeubles Provin inc. pour une partie de ces terrains : 50 cents le pied carré pour la partie commerciale (80 000 pc) et 30 cents le pied carré pour la partie industrielle (509 000 pc).
Cette transaction devait se réaliser et être payée avant le 12 septembre 2003. Cette stratégie d'affaire, tout à fait légale, permet un délai de deux ans entre une offre d'achat et sa concrétisation, ce qui constitue un des éléments qui permettaient de stimuler le développement économique sur le territoire de la ville de Terrebonne. Cette stratégie a été appliquée avec succès dans plusieurs dossiers dans le passé.
Le 23 juillet 2003, en conformité avec l'offre d'achat tel qu'elle a été acceptée, Provin prend officiellement possession de l'ensemble des terrains. Cette même journée, Provin transigeait la partie commerciale. On imagine bien que pendant cette période de près de deux ans, Immeubles Provin était activement à la recherche d'un acheteur avant de conclure définitivement son offre d'achat avec la Ville.
Concernant les allégations à propos de la vente d'un terrain à M. Léo Marcotte et ses associés, nos fonctionnaires sont actuellement à faire toutes les vérifications nécessaires et celles-ci seront communiquées dès qu'elles seront disponibles.
FIDUCIE ET DÉCLARATION ANNUELLE DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
Les médias ont fait état d'un lien entre M. Normand Trudel et moi-même. Il est vrai que je connais M. Trudel depuis plus de 40 ans. M. Trudel est un de mes amis depuis bien avant ma venue en politique et je n'ai pas de raison de renier ce fait.
En avril 2008, M. Trudel m'a demandé, à titre personnel, d'être cofiduciaire de la fiducie immobilière Trudel. À ce moment, j'ai alors accepté de jouer ce rôle en toute bonne foi, étant fermement convaincu que ce rôle d'administrateur privé n'entrait aucunement en conflit avec mes responsabilités d'élu municipal.
Je comprenais ainsi que ma responsabilité de cofiduciaire consistait à assurer l'administration du patrimoine de la fiducie, au profit de ses bénéficiaires dont, évidemment je n'ai jamais fait partie.
Je veux insister sur un point : jamais durant la courte période où j'ai été cofiduciaire, soit du 11 avril 2008 au 22 août 2008, la fiducie n'a conclu de contrat avec la Ville de Terrebonne et elle n'a bénéficié d'aucun avantage de la part de la Ville de Terrebonne.
Qui plus est, la fiducie n'a bénéficié d'aucun avantage découlant des contrats légalement obtenus de la Ville de Terrebonne par Transport Excavation Mascouche, propriété de monsieur Trudel.
Au moins d'août 2008, j'ai obtenu de la direction du greffe de la Ville, une opinion m'informant que ma participation à cette fiducie pouvait soulever une apparence de conflit d'intérêts potentiels. J'ai alors immédiatement pris action pour me retirer de cette fiducie, ce qui fut fait précisément le 22 août 2008, et ce, afin d'éviter tout débat inutile sur cette question.
Le 4 décembre 2008, j'ai déposé en séance publique, et ce, en conformité avec la législation municipale, ma déclaration d'intérêts annuelle, dans laquelle il n y avait évidemment aucune mention de ma participation à cette fiducie car, à cette date, je m'étais déjà retiré de la fiducie immobilière Trudel. Je vous rappelle que la déclaration d'intérêts des élus oblige à déclarer les postes d'administrateurs occupés au moment de son dépôt.
PRÊT ET DÉCLARATION ANNUELLE DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
En ce qui concerne le prêt obtenu de Gestion Portiragnes inc., il y a lieu de rectifier les faits et de corriger les fausses informations rapportées par certains médias à la suite d'une recherche incomplète.
J'ai de fait obtenu, le 7 juillet 2005, un prêt temporaire de Gestion Portiragnes, en attendant un financement hypothécaire permanent par la Caisse populaire Desjardins, pour l'achat d'un immeuble. Ce prêt de Gestion Portiragnes a été totalement remboursé le 28 novembre 2005.
Contrairement à ce que ces même médias affirment, j'ai déposé une déclaration d'intérêts amendée le 11 octobre 2005, en séance publique du Conseil, laquelle fait état de ce prêt obtenu de Gestion Portiragnes et ce, même si la loi ne m'oblige pas à modifier la déclaration annuelle déjà déposée.
Il est donc totalement faux de prétendre que les citoyens de Terrebonne n'ont pas su que j'avais obtenu ce prêt privé. D'ailleurs cette déclaration est disponible dès maintenant, ici-même.
LES CONTRATS OBTENUS DE LA VILLE DE TERREBONNE PAR TRANSPORT EXCAVATION MASCOUCHE
Certains médias insinuent que j'aurais pu avoir des intérêts dans les contrats adjugés par la Ville de Terrebonne à Transport Excavation Mascouche. Jamais je n'accepterai qu'on m'accuse d'avoir favorisé de quelque façon Transport Excavation Mascouche ou quelqu'autre entreprise que ce soit pour l'octroi de contrats de la Ville de Terrebonne. En tant que maire, je me suis toujours fait un devoir de m'assurer que les processus d'octroi des contrats respectent les exigences de la législation municipale.
Je vous rappelle d'ailleurs que dans tout ce processus, le conseil municipal et le comité exécutif octroient les contrats suivant les recommandations des officiers municipaux qui sont supportées par les rapports d'analyse de différents experts mandatés pour ce faire. La Ville de Terrebonne compte plus de 103 000 citoyens et près de 1000 fonctionnaires. Je peux vous assurer que ce n'est pas le Maire qui octroie les contrats. J'ai la chance de pouvoir compter sur une fonction publique rigoureuse et professionnelle qui a elle aussi à cœur les intérêts de la population.
En ce qui a trait aux contrats octroyés durant ces dernières années, voici les chiffres: au cours des années 2007 à aujourd'hui, la Ville de Terrebonne a octroyé pour 280 700 000 $ de contrats dont 20 600 000 $ à Transport Excavation Mascouche en suivant scrupuleusement les prescriptions de la loi portant sur les appels d'offres. Ce montant représente 7,7 % de la valeur totale des contrats pour cette période.
Je veux être clair : je n'ai jamais eu, directement ou indirectement, un quelconque intérêt dans les contrats adjugés par la Ville de Terrebonne à Transport Excavation Mascouche ou quelqu'entreprise que ce soit. Enfin, que le soumissionnaire soit connu ou non des membres du conseil, la loi oblige ce dernier à adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, sous peine de destitution.
LETTRE AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DEMANDE D'OPINION JURIDIQUE
Pour démontrer ma bonne foi et pour dissiper rapidement tout doute concernant mon intégrité et celle de mon administration, j'ai fait parvenir une lettre, mardi le 2 novembre, au Ministre des affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, lui demandant d'intervenir de la manière qu'il jugera nécessaire pour faire la lumière sur ce dossier et je l'ai assuré de mon entière collaboration.
De plus, hier, j'ai consulté des experts en droit municipal, soit les avocats du cabinet Dufresne Hébert Comeau et plus particulièrement Me Jean Hétu, sommité reconnue au Québec en matière de droit et d'éthique municipal. Après vérification des faits et de la législation applicable, ils m'ont assuré que j'ai en tout temps respecté toutes les prescriptions de la loi relativement aux conflits d'intérêts des élus municipaux. D'ailleurs, je recevrai incessamment une opinion juridique détaillée explicitant l'opinion verbale déjà exprimée par ces juristes et je me ferai un devoir de transmettre le tout au Ministre Lessard.
En terminant, permettez-moi de m'adresser directement à la population de Terrebonne. Depuis 13 ans, je vous représente avec fierté, avec engagement et au meilleur de mes connaissances. D'abord et avant tout, je suis un citoyen de Terrebonne attaché à sa communauté. Ces derniers jours ont été particulièrement difficiles pour moi, ma famille et pour tous les autres citoyens de Terrebonne. Je souhaite sincèrement que ma déclaration d'aujourd'hui contribuera à dissiper la confusion qui règne à la suite de ces événements médiatiques, puisqu'il s'agit bien de confusion. J'ai toujours agi avec intégrité, et ce, dans le meilleur intérêt des citoyens Terrebonne.
Je vous remercie de votre attention.
Jean-Marc Robitaille
Maire de Terrebonne
4 novembre 2010
Renseignements:
Diane Legault
Attachée de presse
Cabinet du Maire
Ville de Terrebonne
Tél. : 450 471-8265, poste 1004
[email protected]
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