DÉCLARATION - Le ministre Miller fait une déclaration sur la répartition des étudiants étrangers entre les provinces et les territoires

OTTAWA, ON, le 5 avril 2024 /CNW/ - L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a fait la déclaration suivante :

« Le 22 janvier, j'ai annoncé la mise en place d'un plafond national de réception des demandes de permis d'études afin de gérer la hausse rapide du nombre d'étudiants étrangers au Canada. Les attributions provinciales et territoriales pour 2024 sont maintenant finalisées. J'aimerais aujourd'hui vous présenter ces chiffres et expliquer comment nous avons pris ces décisions.

Modèle de croissance nette nulle pour la première année

« Le plafond national est fondé sur le nombre de permis d'études qui arrivent à expiration cette année. Selon ce modèle, le nombre d'étudiants étrangers venant au Canada en 2024 devrait être identique au nombre d'étudiants dont le permis arrive à expiration cette année. Pour 2024, l'objectif est fixé à 485 000 permis d'études approuvés.

« Environ 20 % des étudiants présentent une demande de prolongation chaque année et restent au pays. IRCC a donc soustrait ce nombre (97 000) de l'objectif de 485 000 permis, s'est gardé une petite marge pour tenir compte des éventuelles variations, et a établi à 364 000 l'objectif révisé du nombre de nouveaux permis d'études approuvés en 2024.

« Ainsi, sur la base d'un taux national d'approbation de 60 % pour les demandes de permis d'études, l'objectif de 364 000 permis d'études approuvés équivaut à un plafond de 606 000 demandes de permis d'études reçues pour 2024.

« Certains étudiants étrangers sont exemptés du plafond. C'est le cas notamment des élèves du primaire ou du secondaire et des étudiants à la maîtrise ou au doctorat. IRCC a déduit le volume estimé de ces groupes (140 000 selon les données de 2023) du nombre cible de permis d'études approuvés pour 2024. Il en résulte un objectif de 236 000 permis d'études approuvés pour 2024, ce qui équivaut à environ 393 000 demandes de permis d'études à attribuer. 

Finalisation des attributions provinciales et territoriales

« IRCC a réparti le nombre révisé de demandes de permis d'études, soit 393 000, en fonction de la proportion de la population de chaque province et territoire. Selon ce modèle, certaines provinces et certains territoires accueilleraient plus d'étudiants en 2024 qu'en 2023, tandis que d'autres verraient leur nombre de nouveaux étudiants diminuer.

« En ce qui concerne les provinces qui, sur la base de la proportion de la population, accueilleraient plus d'étudiants étrangers en 2024 qu'en 2023, nous avons révisé leur allocation afin de limiter à 10 % la croissance par rapport à 2023.

« En ce qui concerne les provinces qui accueilleraient moins d'étudiants étrangers en 2024 qu'en 2023, nous avons révisé leur allocation afin d'atténuer l'impact négatif au cours de la première année et de soutenir les objectifs régionaux généraux en matière d'immigration.

« IRCC a également augmenté les places attribuées aux provinces dont le taux d'approbation était inférieur à 60 %. Ce supplément aidera ces provinces à atteindre le nombre prévu de permis d'études approuvés en 2024.

« Une fois ces révisions appliquées, un total approximatif de 552 000 demandes de permis d'études a été attribué aux provinces et aux territoires dans le cadre du plafond national. Ces attributions devraient donner lieu à l'approbation d'environ 292 000 permis d'études, ce qui représente une réduction de 28 % par rapport à 2023 pour les groupes assujettis au plafond.

« De nombreuses variables peuvent influencer le nombre de nouveaux étudiants étrangers qui arriveront au Canada en 2024, notamment :

• Les provinces et les territoires ayant une marge de croissance pourraient ne pas utiliser la totalité de leurs attributions.
• Les taux d'approbation peuvent changer.
• Des révisions en cours d'année peuvent être nécessaires.

« Ces résultats m'aideront à prendre des décisions sur la répartition pour 2025. J'ai inclus le modèle de répartition complet ci-dessous.

« Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin de renforcer le Programme des étudiants étrangers et de fournir aux étudiants étrangers le soutien dont ils ont besoin pour réussir au Canada. »

MODÈLE D'ATTRIBUTION

Croissance nette nulle (un rejet pour un ajout)
Permis d'études expirant en 2024 (toutes les cohortes)	485 000
Groupes exemptés et marge	-249 400
Nombre cible de nouveaux permis d'études approuvés en 2024	235 600
Hypothèses
Taux d'approbation	60 %
Attributions (nombre de demandes)
Nombre plafonné de places attribuées aux PT	392 667

	PE délivrés (2023)		Répartition en fonction de la proportion de la population
Province / Territoire	Sauf les élèves de la maternelle à la 12^e année et les étudiants des cycles supérieurs	Tous les niveaux d'études	Proportion de la population^1	Places attribuées aux PT	Nombre prévu de  PE approuvés	% d'écart par rapport à 2023
Alberta	22 306	34 903	11,67 %	45 824	27 495	23 %
Colombie- Britannique	60 864	101 576	13,66 %	53 638	32 183	-47 %
Manitoba	10 155	13 848	3,62 %	14 215	8 529	-16 %
Nouveau- Brunswick	6 186	10 354	2,09 %	8 207	4 924	-20 %
Terre-Neuve- et-Labrador	1 290	3 218	1,35 %	5 301	3 181	147 %
Territoires du Nord-Ouest	4	39	0,12 %	471	283	6968 %
Nouvelle- Écosse	8 604	13 813	2,62 %	10 288	6 173	-28 %
Nunavut	3	5	0,10 %	393	236	7753 %
Ontario	239 753	291 609	38,81 %	152 394	91 436	-62 %
Île-du-Prince- Édouard	1 336	2 115	0,44 %	1 728	1 037	-22 %
Québec	39 663	64 044	22,34 %	87 722	52 633	33 %
Saskatchewan	6 569	9 990	3,07 %	12 055	7 233	10 %
Yukon	82	225	0,11 %	432	259	216 %
Total	404 668^2	559 091^3	100 %	392 667	235 600	-42 %

	Répartition après la révision initiale			Répartition finale avec le supplément pour les PT dont le taux d'approbation est inférieur à 60 %
Province / Territoire	Nombre de places attribuées aux PT (A)	Nombre prévu de  PE approuvés  (B)	% d'écart par rapport à 2023	Supplément (C)	Nombre de places attribuées aux PT avec le supplément  Top-Up (A+C)	Nombre prévu de  PE approuvés (identique à B)
Alberta	40 894	24 537	10 %	S. O.	40 894	24 537
Colombie- Britannique	83 000	49 800	-18 %	S. O.	83 000	49 800
Manitoba	15 233	9 140	-10 %	3 420	18 652	9 140
Nouveau- Brunswick	9 279	5 567	-10 %	5 372	14 651	5 567
Terre-Neuve-et- Labrador	2 365	1 419	10 %	788	3 153	1 419
Territoires du Nord-Ouest	333	200	4900 %	S. O.	333	200
Nouvelle- Écosse	12 906	7 744	-10 %	7 472	20 378	7 744
Nunavut	333	200	6567 %	S. O.	333	200
Ontario	235 000	141 000	-41 %	S. O.	235 000	141 000
Île-du-Prince- Édouard	2 004	1 202	-10 %	308	2 312	1 202
Québec	72 716	43 629	10 %	45 202	117 917	43 629
Saskatchewan	12 043	7 226	10 %	3 011	15 054	7 226
Yukon	417	250	205 %	S. O.	417	250
Total	486 523	291 914	-28 %	65 572	552 095	291 914

^1	En fonction des données sur la proportion de la population de Statistique Canada
^2	Comprend 7 853 PE délivrés à une administration non précisée, à l'exclusion des élèves de la maternelle à la 12^e année et des étudiants des cycles supérieurs
^3	Comprend 13 352 PE délivrés à une administration non précisée à tous les niveaux d'études

SOURCE Citoyenneté et Immigration Canada

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