Déclaration ministérielle - Le gouvernement du Canada agit pour restaurer la confiance dans les évaluations environnementales

OTTAWA, le 27 janv. 2016 /CNW/ - La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna, et le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Jim Carr, ont annoncé aujourd'hui une démarche provisoire qui comprend des principes et des mesures pour les grands projets. Ces principes constituent le premier élément d'une stratégie d'ensemble pour examiner les processus d'évaluation environnementale du Canada et restaurer la confiance du public dans ces processus.

Le gouvernement montrera à la population canadienne et au monde entier qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. La protection de l'environnement et la croissance économique ne sont pas des objectifs incompatibles; en fait, notre réussite future exige que nous avancions sur les deux fronts.

Comme il l'annonçait dans le discours du Trône, le gouvernement introduira de nouveaux processus d'évaluation environnementale afin de rétablir la confiance du public dans ceux-ci. Il sollicitera et prendra en compte les vues des citoyens. La prise de décision reposera sur des données scientifiques probantes.  Les peuples autochtones seront davantage impliqués dans l'examen et la surveillance des grands projets d'exploitation des ressources. Le processus aura une transparence accrue.

Pour combattre les changements climatiques au Canada, il faudra collaborer avec les provinces et les territoires pour intégrer les émissions de gaz à effet de serre dans les évaluations environnementales et dans un cadre national de lutte contre les changements climatiques. Pour éclairer ces processus, les émissions de gaz à effet de serre en amont des projets à l'étude seront prises en compte.

Les Canadiens comprennent que l'examen et la modification des processus d'évaluation environnementale exigeront du temps. Dans l'intervalle, le gouvernement demeurera responsable de la prise de décisions sur les projets en cours d'évaluation.

Les cinq principes suivants ont pour but de baliser l'application des pouvoirs de décision discrétionnaires du gouvernement du Canada relativement aux projets qui sont en cours d'évaluation pendant l'examen des processus d'évaluation environnementale :

1. Aucun promoteur n'aura à retourner au point de départ - l'examen des projets se poursuivra dans le cadre législatif actuel et en conformité avec les traités, sous les auspices des autorités responsables et des organismes de réglementation du Nord;
2. Les décisions se fonderont sur les données scientifiques, les connaissances autochtones traditionnelles et d'autres données pertinentes;
3. Nous nous enquerrons des vues du public et des collectivités concernées pour les prendre en compte;
4. Les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s'il y a lieu, nous ferons en sorte de tenir compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts;
5. Les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables à ces projets seront évaluées.

Durant la période de transition, les décisions relatives aux projets seront prises en temps opportun à la condition que les renseignements et données probantes nécessaires aient été fournis conformément aux principes énoncés ci-dessus. Au besoin, des mesures seront prises pour obtenir un complément d'information.

Document d'information - Mesures pour l'examen des projets de pipelines

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SOURCE Ressources naturelles Canada

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