Déclaration publique - Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par l'intimidation et les menaces contre l'avocat des droits de la personne Adilur Rahman Khan au Bangladesh

TORONTO, le 7 déc. 2015 /CNW/ - Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par l'intimidation et les menaces contre l'avocat des droits de la personne Adilur Rahman Khan au Bangladesh.

Adilur Rahman Kahn est un éminent avocat engagé dans la défense des droits de la personne. En 2014, il a reçu le prix des droits de la personne de l'International Bar Association. Adilur Rahman Khan est le fondateur et secrétaire d'Odhikar, une organisation des droits de la personne dont le travail consiste à surveiller et à faire connaitre les violations alléguées aux droits de la personne au Bangladesh.

Selon nos sources, le 2 aout 2015, la direction des médias et des relations publiques de la police de Dacca a publié un communiqué affirmant que des déclarations faites par Odhikar et la Commission des droits de la personne du Bangladesh (BAMAK) concernant des exécutions extrajudiciaires contrevenaient aux lois en application du Bangladesh, ce qui revient à contester la règle de droit et l'appareil judiciaire. Le communiqué affirme également que de remettre en question les activités de la police menaçait la réputation de la police et constituait un acte diffamatoire et criminel qui pouvait être considéré comme une activité subversive.

Le Barreau est au courant des allégations voulant que M. Khan et sa famille aient reçu des menaces de mort en aout 2015, après la publication du communiqué de la police.

Adilur Rahman Khan, les membres de sa famille et Odhikar ont fait l'objet d'actes d'intimidation dans le passé. Ils ont indiqué être sous surveillance constante de la direction générale des détectives de la police. De plus, le Barreau a appris qu'Adilur Rahman Khan faisait actuellement face à des accusations en vertu de l'article 57 de l'Information and Communication Technology Act 2006 (modifiée en 2009), concernant un rapport d'enquête publié par Odhikar sur la mort de 61 personnes lors d'un rallye politique du mouvement Hefazat-e-Islam réprimé par les forces de l'ordre les 5 et 6 mai 2013 à Dacca.

Le Barreau du Haut-Canada demande au gouvernement du Bangladesh de respecter les principes 16 et 23 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.

Le principe 16 prévoit ce qui suit :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Le principe 23 prévoit ce qui suit :

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. Dans l'exercice de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat. »

Le Barreau exhorte le gouvernement du Bangladesh :

a.	à garantir l'intégrité et la sécurité physique et psychologique dans toutes circonstances de Adilur Rahman Kahn;
b.	à garantir à Adilur Rahman Kahn tous les droits procéduraux qui devraient lui être accordés ainsi qu'aux autres avocats et défenseurs des droits de la personne au Bangladesh;
c.	à mettre fin à tous les actes de harcèlement contre Adilur Rahman Kahn et les autres avocats et défenseurs des droits de la personne au Bangladesh;
d.	à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.

Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 49 000 avocates et avocats et 7 400 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada et la trésorière en est le chef.

Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

SOURCE Barreau du Haut-Canada

Orli Giroux Namian, responsable - Relations avec les médias et gestion d'enjeux, Barreau du Haut-Canada, 416 947-3336, [email protected]; Barreau du Haut-Canada, Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario) M5H 2N6