Déclaration publique - Le Barreau du Haut-Canada très préoccupé par le harcèlement de l'avocat Elchin Sadigov en Azerbaïdjan

TORONTO, le 30 janv. 2017 /CNW/ - Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par le harcèlement de l'avocat Elchin Sadigov en Azerbaïdjan.

M^e Elchin Sadigov est un avocat criminaliste de premier plan en Azerbaïdjan qui représente notamment plusieurs prisonniers de conscience et autres personnes faisant face à des accusations politiquement motivées.

Nous avons été informés que le 2 novembre 2016, M^e Sadigov a été menacé par un enquêteur du service principal de lutte contre le crime organisé (MOCD) du ministère de l'Intérieur après avoir révélé, dans une entrevue, des renseignements sur la torture à laquelle son client, le journaliste Fikret Farmazoglu, aurait été soumis par le personnel du MOCD. Fikret Farmazoglu est actuellement en détention au MOCD. Il semble que l'enquêteur aurait dit à M^e Sadigov qu'il « paierait le prix fort » pour avoir accusé le personnel du MOCD de torture.

Depuis l'incident du 2 novembre 2016, M^e Sadigov et sa famille sont victimes d'actes d'intimidation et de manœuvres de harcèlement, y compris dans un article de presse accusant M^e Sadigov d'avoir une liaison secrète avec la femme de Fikret Farmazoglu, le piratage de sa page Facebook et la création de faux comptes avec son nom. De plus, la police a interrogé le frère de M^e Sadigov et lui a demandé de fournir des renseignements sur la femme de M^e Sadigov et ses enfants. Il semble que la police ait indiqué plus tard à M^e Sadigov qu'elle avait reçu l'ordre de recueillir des données sur lui et sa famille, mais qu'elle ait refusé de révéler pourquoi.

Le cas de M^e Elchin Sadigov préoccupe le Barreau au plus haut point. Nos rapports indiquent qu'il y a un nombre croissant de cas de harcèlement, d'intimidation et de persécution des défenseurs et des avocats des droits de la personne par les autorités d'Azerbaïdjan ces dernières années. Nous croyons fermement que les avocats doivent être en mesure d'exercer leurs fonctions légitimes sans craindre pour leur vie, leur liberté ou leur sécurité.

Le Barreau du Haut-Canada presse le gouvernement d'Azerbaïdjan de respecter ses obligations en vertu du droit international en matière de droits de la personne, notamment de respecter les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.

Le principe 16 prévoit ce qui suit :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger ; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Le principe 17 prévoit ce qui suit :

« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités. »

Le principe 18 prévoit ce qui suit :

« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions. »

Le Barreau exhorte le gouvernement d'Azerbaïdjan :

a.	à mettre fin au harcèlement de M^e Elchin Sadigov et des autres avocats et défenseurs des droits de la personne en Azerbaïdjan  ;
b.	à garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de M^e Elchin Sadigov  ;
c.	à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.

Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 50 000 avocates et avocats et 8 000 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada et le trésorier en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

Barreau du Haut-Canada
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SOURCE Barreau du Haut-Canada

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