Déclaration publique - Le Barreau du Haut-Canada très préoccupé par le harcèlement de l'avocat Juan Carlos Gutiérrez

TORONTO, le 24 juin 2016 /CNW/ - Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par le harcèlement de l'avocat Juan Carlos Gutiérrez au Venezuela.

M^e Juan Carlos Gutiérrez est un avocat et conseiller du chef de l'opposition Vénézuélien Leopoldo López, actuellement emprisonné pour des raisons politiques.

Nous avons été informés que, le 25 avril 2016, M^e Gutiérrez a déposé une plainte officielle au Bureau du procureur national. Dans sa plainte, il indiquait avoir été soumis à des traitements humiliants par les autorités militaires de la prison de Ramo Verde, où M. López est détenu depuis février 2014. Les pratiques reprochées incluent des fouilles à nu, des agressions verbales et physiques, et des attouchements intrusifs et inappropriés. M^e Juan Carlos Gutiérrez allègue aussi avoir été dépossédé de plusieurs de ses effets personnels par les autorités carcérales.

M^e Juan Carlos Gutiérrez affirme qu'on a nui à sa capacité à représenter son client par des restrictions injustifiées de ses communications avec lui. De plus, il allègue que les autorités carcérales ont oblitéré le secret professionnel en enregistrant toutes ses rencontres avec son client et en lisant des communications entre avocat et client sans permission, allant parfois jusqu'à confisquer celles-ci. M^e Juan Carlos Gutiérrez allègue que les autorités carcérales l'ont photographié sans sa permission et ont accédé à certaines données sur son téléphone cellulaire.

Le Barreau presse le gouvernement du Venezuela de respecter les principes 16 et 23 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau. 

Le principe 16 prévoit ce qui suit :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ­­ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger ; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Le principe 23 prévoit ce qui suit :

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. »

Le Barreau exhorte le gouvernement du Venezuela :

a.	à mettre fin à tous les actes de harcèlement contre M^e Juan Carlos Gutiérrez et contre les autres avocats et défenseurs des droits de la personne au Venezuela ;
b.	à garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de M^e Juan Carlos Gutiérrez ;
c.	à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.

Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 50 000 avocates et avocats et 8 000 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada et le trésorier en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

SOURCE Barreau du Haut-Canada

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