Déclaration publique - Le Barreau du Haut-Canada très préoccupé par le harcèlement et l'expulsion imminente de l'avocat Taimoor Karimi

TORONTO, le 24 juin 2016 /CNW/ - Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par le harcèlement et l'expulsion imminente de l'avocat Taimoor Karimi au Bahreïn.

M^e Taimoor Karimi est un avocat musulman chiite ayant participé aux manifestations pour la démocratie de 2011 au Bahreïn et défendu certains des principaux militants après leur emprisonnement. En 2014, M^e Taimoor Karimi était l'une des dix personnes dont la citoyenneté avait été révoquée, sans application régulière de la loi. Les autorités du Bahreïn ont entravé les procédures d'appel de M^e Taimoor Karimi et refusé de justifier la décision de retirer sa citoyenneté. M^e Taimoor Karimi s'est battu contre l'ordonnance pendant trois ans. Pendant ce temps, il a perdu son emploi, l'accès à son compte en banque et s'est vu retirer ses pièces d'identité émises par le gouvernement.

Le 10 aout 2014, le procureur de l'État a émis une assignation à comparaitre visant M^e Taimoor Karimi pour avoir « violé les lois sur l'asile et l'immigration », notamment pour avoir résidé au Bahreïn sans le permis de séjour que tous les non-citoyens de plus de 16 ans doivent obtenir. Depuis que la Cour d'appel de Manama a confirmé sa condamnation le 23 mai, son expulsion du Bahreïn est imminente.

Le Barreau presse le gouvernement du Bahreïn de respecter les principes 16 et 23 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau. 

Le principe 16 prévoit ce qui suit :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ­­ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger ; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Le principe 23 prévoit ce qui suit :

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. »

Le Barreau exhorte le gouvernement du Bahreïn :

	a.	à rétablir immédiatement la citoyenneté de M^e Taimoor Karimi ;
	b.	à mettre fin à tous les actes de harcèlement contre M^e Taimoor Karimi et contre les autres avocats et défenseurs des droits de la personne au Bahreïn ;
	c.	à retirer immédiatement et sans condition les accusations qui pèsent contre M^e Taimoor Karimi ;
	d.	à garantir tous les droits de procédure qui devraient être accordés à M^e Taimoor Karimi et à tous les autres avocats et défenseurs des droits de la personne au Bahreïn ;
	e.	à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.

Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 50 000 avocates et avocats et 8 000 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada et le trésorier en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

SOURCE Barreau du Haut-Canada

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