Déclaration publique - Le Barreau du Haut-Canada très préoccupé par le meurtre de l'avocat Jean Kisumbule Muteba

TORONTO, le 24 juin 2016 /CNW/ - Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par le meurtre de l'avocat Jean Kisumbule Muteba en République démocratique du Congo.

Le Barreau a reçu des rapports selon lesquels, le 27 février 2016, M^e Jean Kisumbule Muteba, un avocat en République démocratique du Congo, a été assassiné dans la commune de Bandalungwa, à Kinshasa. Les motifs du crime demeurent inconnus.

M^e Edouard Mukendi Kalambayi, bâtonnier du Barreau de Kinshasa/Gombe, a exhorté les autorités nationales à enquêter sur ce crime et à traduire les responsables en justice. Le 7 mars 2016, l'Union internationale des avocats (UIA) a envoyé une lettre à M^e Edouard Mukendi Kalambayi exprimant son soutien pour une enquête complète et impartiale. Dans sa lettre, L'UIA soulignait l'augmentation récente du nombre d'agressions envers des avocats et des défenseurs des droits de la personne en République démocratique du Congo.

Le 2 mars 2016, M^e Edouard Mukendi Kalambayi a publié un communiqué de presse indiquant que les autorités congolaises s'étaient engagées sur plusieurs points en ce qui a trait au meurtre de M^e Jean Kisumbule Muteba. Cette réaction donnait suite aux protestations d'avocats par rapport aux circonstances du meurtre de M^e Jean Kisumbule Muteba et à la sécurité des avocats en général.

Le Barreau du Haut-Canada presse le gouvernement de la République démocratique du Congo de respecter les principes 16 et 23 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau. 

Le principe 16 prévoit ce qui suit :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ­­ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger ; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Le principe 23 prévoit ce qui suit :

« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d'expression, de croyance, d'association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. »

Le Barreau exhorte le gouvernement de la République démocratique du Congo :

	a.	à assurer une enquête rigoureuse, impartiale, indépendante et juste sur le meurtre de M^eJean Kisumbule Muteba afin d'identifier tous ceux qui sont responsables, de les traduire en justice et de leur infliger les peines civiles, pénales ou administratives qui s'appliquent selon la loi ;
	b.	à garantir que tous les avocats puissent mener leurs activités légitimes en paix sans crainte de violence physique ou de toute autre violation des droits de la personne ;
	c.	à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.

Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 50 000 avocates et avocats et 8 000 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada et le trésorier en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

SOURCE Barreau du Haut-Canada

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