Déclaration - Réponse du gouvernement du Canada à la demande de révision de la décision du CRTC sur les factures papier

OTTAWA, ON, le 3 mars 2021 /CNW/ - Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante :

« Les consommateurs canadiens doivent être traités équitablement et avoir accès aux ressources dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

« Dans cet esprit, le gouvernement appuie fermement les efforts déployés présentement par le CRTC pour adopter le plus rapidement possible des règles concernant la facturation papier pour l'ensemble des services de communication.

« En 2019, nous avons donné des instructions exécutoires au CRTC dans le but de promouvoir la concurrence, l'abordabilité, les intérêts des consommateurs et l'innovation. Ce décret vise notamment à renforcer et protéger les droits des consommateurs, y compris ceux ayant trait à l'accessibilité, dans leurs relations avec les fournisseurs de services de télécommunication.

« Le 1^er juin 2020, la gouverneure en conseil a reçu une demande du Centre pour la défense de l'intérêt public et de la Fédération Nationale des Retraités demandant l'annulation ou le réexamen d'une décision du CRTC concernant les exigences liées à la facturation papier de Koodo et d'autres fournisseurs de services sans fil.

« Dans sa décision, le CRTC a déterminé que Koodo n'enfreignait aucune règle établie, mais que d'importantes préoccupations avaient été soulevées concernant l'accès aux factures papier. Le CRTC a donc lancé un examen plus vaste pour déterminer s'il serait nécessaire d'établir des exigences sur la facturation papier non seulement pour les services sans fil, mais également pour ceux de téléphonie, d'Internet et de télévision.

« La gouverneure en conseil a soigneusement étudié la question et a reconnu que l'accès à des factures papier est important pour les consommateurs. Elle a déterminé que l'annulation ou le réexamen de la décision concernant Koodo ne ferait que retarder les travaux en cours au CRTC visant à établir des règles pour tous les services de communication. Nous croyons qu'il sera possible de trouver, en temps opportun, une solution complète qui répondra aux besoins des consommateurs canadiens et qui sera conforme aux directives en vigueur. »

Liens connexes

• Décret répondant aux demandes adressées à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2020-80
• Demande présentée à la gouverneure en conseil

Restez branchés

Suivez Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur Twitter : @ISDE_CA

SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

John Power, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]

Liens connexes

http://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/eng/home