Déclaration sur la décision du TCCE de BalanceCo vs le président de l'Agence des services frontaliers du Canada

OTTAWA, le 3 mai 2013 /CNW/ - Les Producteurs laitiers du Canada ont appuyé BalanceCo dans ses efforts en vue d'amener le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) à faire appliquer les règles commerciales qui existent déjà — des règles qui renforcent l'économie canadienne et maintiennent les principes que les gouvernements ont négociés pour un système d'échange robuste et à base de règles.

La décision que le TCCE a rendue aujourd'hui devrait être aussi préoccupante pour le gouvernement qu'elle l'est pour Les Producteurs laitiers du Canada. Le TCCE a décidé que l'industrie canadienne ne peut pas soulever des questions au sujet des violations évidentes comme le contournement direct des règles commerciales.

La position des PLC est que les produits laitiers devraient être traités comme des produits laitiers. Le gouvernement a une politique claire d'appui manifeste à la gestion de l'offre. Les PLC s'attendent à ce que le gouvernement fédéral continue de démontrer son rôle clair dans le maintien des mécanismes qui appuient le système.

Nous allons étudier dans les jours qui viennent la décision rendue aujourd'hui et déciderons sous peu des lignes de conduite possibles à suivre.

SOURCE : LES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA (CORPORATE)

Thérèse Beaulieu
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