Déclarations d'initié déposées en retard - L'AUTORITÉ INTENTE UNE POURSUITE
CONTRE MICHEL DAVID

MONTRÉAL, le 25 nov. 2010 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de Michel David, initié de la société Northern Star Mining Corp., devant la Cour du Québec du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 9 000 $.

L'Autorité reproche à Michel David d'avoir, à cinq reprises entre avril 2006 et novembre 2008, omis de déclarer, dans le délai requis de 10 jours, une modification à son emprise sur les titres de Northern Star Mining Corp. Pour deux de ces transactions, le retard de déclaration de Michel David a atteint 391 jours et 881 jours.

Mentionnons que Michel David a déjà fait l'objet de sanctions administratives pour le même type d'infraction.

Rappel aux initiés
Rappelons que depuis le 1^er novembre dernier, les initiés disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Cette obligation permet à l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à cette information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca

Renseignements:

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