Définancement chronique du réseau postsecondaire québécois - Une solution fiscale adaptée au contexte actuel : le Fonds des services de santé et d'éducation postsecondaire (FSSEP)

QUÉBEC, le 9 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Par le dépôt d'un mémoire à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, la CADEUL et l'Université Laval proposent au gouvernement une solution réaliste pour pallier le définancement chronique du réseau postsecondaire de la province : la création du Fonds des services de santé et d'éducation postsecondaire (FSSEP).

« Il est essentiel de répondre rapidement aux enjeux de définancement chronique du système d'éducation postsecondaire. La solution structurante que nous proposons aura des effets positifs à court, moyen et long termes pour la société québécoise », a déclaré Éric Bauce, vice-recteur exécutif et au développement de l'Université Laval.

Concrètement, l'Université Laval et la CADEUL suggèrent de bonifier le Fonds des services de santé (FSS) actuel en regroupant deux enveloppes : une, comme c'est le cas présentement, pour les services de santé du Québec, et une nouvelle, pour l'éducation postsecondaire. Le FSSEP permettrait de faire d'une pierre deux coups en injectant, à coût nul pour les finances publiques, 1 milliard de dollars dans l'enseignement supérieur tout en favorisant le développement d'une main-d'œuvre qualifiée pour assurer la croissance durable de l'économie du Québec.

Pour atteindre ces objectifs, les entreprises québécoises, qui sont les premières à profiter d'une main-d'œuvre formée par les établissements d'enseignement collégial et universitaire, seraient mises à contribution. Pour l'enveloppe « éducation postsecondaire », les entreprisescotiseraient, en fonction de leur taille, un montant se situant entre 0,3% et 0,6% de leur masse salariale. De plus, puisque la structure de la solution proposée est calquée sur les dispositions actuelles du FSS, plus de 175 000 PME bénéficieraient d'un congé de cotisation, comme le prévoit déjà le Plan budgétaire gouvernemental 2014-2015.

« Dans le contexte budgétaire actuel, le FSSEP est la solution idéale. En garantissant le développement durable du réseau d'enseignement supérieur du Québec, cette mesure bénéficierait à la fois aux étudiants, aux établissements d'enseignement ainsi qu'aux entreprises québécoises », a affirmé Caroline Aubry-Abel, présidente de la CADEUL.

Ainsi, l'Université Laval et la CADEUL recommandent :

• Que le gouvernement québécois ajoute une enveloppe destinée à l'éducation postsecondaire dans le Fonds des services de santé, en modifiant ce dernier pour en faire le Fonds des services de santé et d'éducation postsecondaire;
• Que ce revenu additionnel serve à combler le manque à gagner des réseaux collégial et universitaire;
• Qu'une part des revenus générés par l'implantation du FSSEP soit investie pour bonifier le programme d'aide financière aux études.

À propos de l'Université Laval
Située à Québec, ville du patrimoine mondial, l'Université Laval est la première université francophone d'Amérique du Nord. Elle fait partie du peloton de tête des universités canadiennes en matière de recherche, au 7^e rang parmi les 94 établissements d'enseignement supérieur du pays avec un budget de plus de 300 millions de dollars alloué à la recherche l'an dernier. L'Université Laval compte 1 400 professeurs-chercheurs qui partagent leur savoir avec quelque 48 000 étudiants dont plus de 10 000 sont inscrits aux cycles supérieurs.

À propos de la CADEUL
La Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (CADEUL) est l'association étudiante qui représente tous les étudiants inscrits au premier cycle à l'Université Laval. Elle est la plus importante association étudiante de premier cycle au Québec, avec plus de 85 associations départementales et facultaires, représentant plus de 30 000 membres. La CADEUL a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts de ses membres, d'offrir des services et de dynamiser la vie universitaire.

SOURCE : Université Laval

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