Déjà visé par une ordonnance du BDR et une poursuite pénale - L'Autorité intente une deuxième poursuite contre Daniel Poulin

MONTRÉAL, le 3 oct. 2012 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une nouvelle poursuite pénale dans le district judiciaire de Frontenac contre Daniel Poulin¹ et sa société Eco6 en lien avec des activités de placements illégaux. L'Autorité entend leur réclamer des amendes totalisant 244 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement.

Mentionnons que Daniel Poulin fait l'objet d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité à l'automne 2011 comportant 51 chefs pour des infractions liées aux placements illégaux de la société Eco6 dont il est président. Daniel Poulin et sa société Eco6 sont également visés par une ordonnance d'interdiction et de blocages prononcée par le Bureau de décision et de révision en janvier 2012.

Cette fois, l'Autorité reproche à Daniel Poulin d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (quatre chefs), d'avoir aidé sa société Eco 6, laquelle a déposé un avis d'intention de faillite en 2009, à procéder à des placements illégaux (deux chefs) et d'avoir procédé à des placements illégaux (deux chefs). L'Autorité entend réclamer une peine d'emprisonnement ainsi que des amendes totalisant 164 000 $.

La société Eco6 est également visée par deux chefs pour avoir procédé à des placements illégaux et l'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 80 000 $.

Les amendes que l'Autorité entend réclamer dans ce dossier représentent le quadruple du montant minimal fixé par la Loi notamment en raison de la persistance de Daniel Poulin dans sa conduite fautive et l'importance des montants. L'enquête de l'Autorité démontre que quatre investisseurs auraient investi un montant de 160 000 $ auprès de Daniel Poulin en janvier 2012.

Rappel aux investisseurs

Dans sa plus récente campagne de sensibilisation, 5bonnesquestions.ca, l'Autorité rappelle aux consommateurs qu'il importe de s'assurer que la personne qui leur offre un produit d'investissement est bel et bien autorisée à le faire à l'aide du Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer sur le site Web de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1}  Ne pas confondre l'intimé Daniel Poulin avec le représentant autonome en assurance Daniel Poulin de Sherbrooke détenteur du certificat 127630 et le planificateur financier et courtier en épargne collective Daniel Poulin détenteur du certificat 1638551.

SOURCE : Autorité des marchés financiers

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