Délais déraisonnables en justice criminelle et pénale - Le Parti Québécois presse la ministre Vallée d'agir avant que d'autres accusés soient libérés

QUÉBEC, le 28 nov. 2016 /CNW Telbec/ - La porte-parole du Parti Québécois en matière de justice, Véronique Hivon, demande des actions de toute urgence de la part de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, face à la crise sans précédent qui touche notre système de justice, laquelle a pour effet de voir se multiplier les libérations d'accusés pour cause de délais déraisonnables.

Véronique Hivon rappelle que le gouvernement n'a annoncé aucun investissement supplémentaire, malgré l'arrêt Jordan qui met des limites strictes quant aux délais pouvant être acceptés dans le système. Pire, il a effectué des compressions de 5 M$ dans les dépenses du Directeur des poursuites criminelles et pénales, en plus d'y couper 29 postes à temps complet. « Stéphanie Vallée doit agir de manière urgente. Si la situation que nous connaissons perdure, des centaines et des centaines d'accusés s'en sortiront impunément. Or, des solutions existent. La ministre doit s'en servir pour éviter que l'ensemble de notre système de justice tombe en disgrâce aux yeux de la population », a-t-elle déclaré.

« Pour être corrigée, une telle crise exige des mesures exceptionnelles. Il faut arrêter l'hémorragie. Tout d'abord, nous avons besoin d'un portrait transparent de la situation : combien d'arrêts des procédures ont été demandés? Combien de procès sont à risque d'être annulés? Quelle évaluation est faite par le ministère public? Par ailleurs, la ministre doit combler les postes vacants à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, en plus de rappeler, à titre de surnuméraires, les juges retraités qui sont disposés à prêter main-forte. Enfin, Stéphanie Vallée devrait aussi augmenter le nombre de procureurs, de greffiers et d'employés administratifs pour épauler les juges, tout en envisageant de fournir des salles supplémentaires, hors palais s'il le faut », a poursuivi la députée.

Enfin, Véronique Hivon estime que la proposition d'utiliser la clause dérogatoire, qui circule depuis quelques jours, ne doit pas être exclue d'emblée par la ministre. « Aucune option ne doit être exclue, tellement la crise est grande. C'est une proposition que la ministre doit étudier, ne serait-ce que pour démontrer qu'elle est bel et bien en mode solutions », a-t-elle conclu.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Valérie Chamula, Attachée de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743