Délit d'initié - Pénalité et ordonnances à l'encontre de Stephen Poitras en lien avec des opérations réalisées sur les titres de deux sociétés
MONTRÉAL, le 22 août 2022 /CNW Telbec/ - Le 22 juillet 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre Stephen Poitras et l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») relativement à des opérations réalisées sur les titres de deux sociétés.
Par cet accord, Stephen Poitras a reconnu avoir réalisé des opérations sur les titres de deux sociétés alors qu'il était en possession d'informations privilégiées en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières. Selon les termes de l'accord convenu, le TMF a imposé à Stephen Poitras une pénalité administrative de 11 894 $ et la remise d'une somme de 5 947 $ à l'Autorité, représentant les gains obtenus à la suite des manquements. Pour une période de trois ans, Stephen Poitras ne pourra agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur assujetti ni en tant que personne qualifiée au sens du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, et il ne pourra effectuer des opérations sur valeurs ou sur dérivés, à l'exception de certaines opérations selon les restrictions prévues à l'accord.
Au moment des faits reprochés, qui se sont produits en 2019, Stephen Poitras agissait à titre de directeur des investissements dans l'équipe de Placements privés Québec à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Dans le cadre de ses fonctions professionnelles, Stephen Poitras a pris connaissance d'informations privilégiées et il a réalisé des opérations sur les titres des deux sociétés dans un compte de courtage autogéré alors que ces informations étaient inconnues du public et dans le but de réaliser un profit.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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