DEMANDE DE PERMIS D'AFFICHAGE - Brossard fait le point sur une demande d'enseigne de Party Expert

BROSSARD, QC, le 17 juill. 2024 /CNW/ - Suivant la publication de reportages dans lesquels la Ville de Brossard était citée pour avoir refusé une demande de permis d'affichage pour Party Expert, la municipalité souhaite rectifier le tir en partageant les détails du dossier en question. Les éléments suivants devraient faire la lumière sur la situation afin de rétablir les faits.

• Une demande d'affichage provenant de l'entreprise Party Expert a été analysée et présentée au Conseil consultatif d'urbanisme (CCU). Celle-ci a obtenu une recommandation favorable le 3 juillet.
  • La demande a été analysée en fonction des objectifs et critères du règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) concernant les dimensions de l'enseigne et son apparence pour s'harmoniser avec les autres enseignes sur un même bâtiment.
• La demande chemine donc comme prévu et sera présentée à la prochaine séance du conseil municipal le 20 août.
• Conformément aux procédures mises en place, la Ville doit obtenir une résolution du conseil de Ville afin de délivrer un permis d'enseigne assujetti au PIIA.
• Dans l'attente d'obtenir le permis pour enseigne permanente, le requérant peut installer une banderole temporaire.

Par souci de précaution et de diligence, la Ville a recommandé au requérant de valider la conformité de son enseigne auprès de l'Office québécois de la langue française (OQLF) afin qu'elle évite des frais potentiels ultérieurement. Cela ne semblait qu'être une formalité puisque l'entreprise avait partagé un certificat de francisation de l'OQLF auprès de la Ville.

Il est important de mentionner que Brossard n'a pas la compétence de refuser une enseigne sur la base du respect de la langue d'affichage. Cela relève de la compétence de l'OQLF.

À la lumière des renseignements partagés, la Ville de Brossard réitère que l'information diffusée est erronée et qu'elle n'a jamais refusé la demande d'affichage en question.

SOURCE Ville de Brossard

Source : Direction des communications, 263 999-4601