Demande de suspension de l'interdiction de fumer dans les 9 mètres

MONTRÉAL, le 24 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Les nouvelles mesures récemment adoptées en vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (ci-après la Loi) vont entrer en vigueur à partir du 26 novembre 2016. L'une de ces mesures celle d'obliger les fumeurs fréquentant un établissement destiné à accueillir le public, d'aller fumer à une distance de 9 mètres de la porte d'entrée d'un établissement destiné à accueillir le public. Cette mesure telle qu'adoptée est dans les faits, inapplicable.

Un exemple de la problématique est celui de son application en milieu urbain. Les tenanciers dont les établissements sont situés sur des rues telles que les rues Ste-Catherine, Saint-Laurent, Mont-Royal ou Saint-Denis ne pourront pas faire respecter cette règle puisque la proximité des commerces fait en sorte qu'à 9 mètres d'un établissement licencié, un autre établissement destiné à accueillir le public y aura également son adresse. Dans une telle optique, un fumeur ne pourra fumer nulle part dans les environs de l'endroit où il est client et il devra tout bonnement quitter l'établissement. Cela mettra très certainement en péril les commerces des tenanciers de bars et de restaurants qui ont vu, depuis l'implantation des premières mesures relatives aux terrasses en mai 2016, une baisse de revenus variant entre 20% et 25%.

Aussi, dans un secteur où le zonage est mixte, les clients de l'établissement licencié voulant aller fumer à l'extérieur pourraient se retrouver à devoir fumer devant une résidence privée, avec tous les désagréments que cela pourra entraîner pour ces résidents qui se retrouveront avec des déchets et des mégots de cigarettes devant leurs entrées. Il y a donc un réel danger pour le maintien de la tranquillité publique.

Cette mesure impose un lourd fardeau au tenancier qui, pour respecter ses obligations en vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, doit contrôler le nombre de clients qui sont dans son établissement. Lorsque des fumeurs en sortent et fument non loin de l'entrée, l'employé responsable de la porte peut garder un contrôle du va et vient dans l'établissement. Au contraire, des clients qui s'éloignent suffisamment pour qu'on les perde de vue avant de revenir à l'intérieur, pourront faire en sorte que le tenancier pourrait facilement se retrouver en situation de surcapacité.

L'incongruité de cette mesure est telle que le fumeur en mouvement pourrait fumer en passant à moins de 9 mètres de tout établissement public, alors que le fumeur immobile ne peut pas.

L'ensemble de ce qui précède a été soumis dans le cadre de la commission parlementaire et des débats publics et nos interlocuteurs y ont d'ailleurs été attentifs, rassurant d'ailleurs et cette mesure serait révisée pour être adaptée à la réalité quotidienne de ces commerçants et de leurs clients.

Toutefois rien n'a été fait par les élus et la mesure va entrer en vigueur sans qu'elle ne puisse être applicable. L'Union des tenanciers de bar a donc sollicité le Ministre Barrette pour une rencontre et pour demander de faire suspendre l'application de cette mesure jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.

SOURCE UNION DES TENANCIERS DE BARS DU QUEBEC

Peter Sergakis, Président de l'UTBQ [phone] ou [phone]