Demande d'enquête publique du coroner pour la légionellose à Québec

MONTRÉAL, le 30 août 2012 /CNW Telbec/ - La situation vécue à Québec depuis quelques semaines est déplorable : 9 décès et 141 cas répertoriés à ce jour de légionellose. Cette situation a de quoi inquiéter la population de la ville de Québec. Les résidents de la ville de Québec, les victimes et leurs familles demeurent sans réponse aux questions légitimes qui se doivent d'être posées.

Me Jean-Pierre Ménard et madame Solange Allen, dont le conjoint feu Claude Desjardins est décédé le 19 août dernier à Québec des complications de la légionellose, réclament au ministre de la Sécurité publique d'ordonner une enquête publique du coroner pour permettre de comprendre ce qui est survenu et pour éviter qu'une situation comme celle qui prévaut présentement ne se reproduise à Québec ni partout ailleurs dans la province.

Il est du devoir et du pouvoir du ministre de la Sécurité publique d'ordonner une enquête publique du coroner dans cette affaire afin de pouvoir interroger lors d'auditions publiques les différentes personnes qui pourront informer et éclairer le coroner dans son enquête. En effet, suivant l'article 45 de Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès,  le ministre de la Sécurité publique peut demander de procéder à une investigation par un coroner. L'article 106 de cette même loi précise que le coroner en chef doit ordonner une enquête lorsque le ministre de la Sécurité publique le demande.

Le mandat du coroner sera de rechercher les causes du décès et d'analyser soigneusement les circonstances ayant mené aux décès de neuf (9) victimes. Notamment, le coroner chargé de l'enquête devra regarder plus spécifiquement :

• Quelles ont été les suites du rapport du Centre de santé publique de mars 1997 sur l'épidémie de légionellose dont l'une des conclusions était de s'assurer que les mesures préventives requises pour l'entretien des tours de refroidissement soient appliquées rigoureusement et dont l'une des principales recommandations consistait à confier à un organisme gouvernemental la responsabilité d'émettre des normes sur la conception, le fonctionnement et l'entretien des tours de refroidissement et d'assurer le respect de l'application de ces normes ?
• Qu'est-ce qui a été fait par la santé publique pour éviter qu'une telle épidémie sévisse de nouveau?
• L'épidémie de légionellose a-t-elle été causée par un défaut d'entretien des tours de refroidissement ou par une absence du contrôle de la salubrité des lieux touchés?
• Est-ce que les normes d'entretien des tours de refroidissement sont conformes et est-ce que la réglementation en cette matière est suffisante?
• À partir de quand la direction de la santé publique a été avisée des premiers cas de légionellose de l'épidémie de 2012 et à partir de quand a-t-on agi?

Le rôle du coroner est de rechercher les causes probables et les circonstances des décès et de faire des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. L'enquête du coroner permettra à toutes les parties impliquées d'expliquer et de justifier leurs interventions. Il devra en découler l'élaboration de recommandations permettant d'éviter  la répétition de tels tristes événements.

Tenant compte de la proximité des élections, la demande est faite à toutes les parties qui pourraient prendre le pouvoir. Un tel engagement constituera la démonstration d'un souci de protection de la population.

SOURCE : Ménard, Martin, avocats

Me Jean-Pierre Ménard
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