Demande d'intervention de la Société de transport de Montréal - Le Tribunal administratif du travail ordonne au Syndicat du transport de Montréal de prendre les mesures requises pour que cessent les moyens de pression illégaux
MONTRÉAL, le 16 nov. 2018 /CNW Telbec/ - Le Tribunal administratif du travail a reçu, le 15 novembre 2018, une demande d'intervention de la Société des transports de Montréal (STM), alléguant un arrêt de travail concerté des employés salariés membres du Syndicat du transport de Montréal (CSN), de 12 h 30 jusqu'à la fin de leur quart de travail à 14 h, et ce, dans de nombreux établissements de la STM. À la suite de cette demande, l'employeur et le syndicat ont été convoqués en séance de conciliation, puis en audience publique. La séance de conciliation n'ayant pas permis aux parties de convenir d'une entente, une audience a suivi pour se terminer ce matin du 16 novembre.
Après avoir entendu les observations de l'employeur et celles du Syndicat du transport de Montréal, représentant les employés des services d'entretien à la STM, le Tribunal administratif du travail déclare que les moyens de pression exercés par les salariés occupant toutes les fonctions de l'unité d'accréditation sont illégaux.
Le Tribunal estime que cet arrêt de travail concerté des sept centres de transport (volet bus), du PR (petite révision), du GR (grande révision) et des EDI (employés de l'entretien des infrastructures) porte préjudice ou est susceptible de porter préjudice au service auquel la population a droit.
Dans sa décision, le Tribunal ordonne au Syndicat du transport de Montréal et à ses membres, ses officiers, ses représentants ou ses mandataires de prendre les mesures requises immédiatement pour que cessent tous les moyens de pression illégaux. Il ordonne également au Syndicat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que tous les salariés fournissent les heures de travail normales et requises par l'employeur, en exécutant toutes et chacune de leurs tâches usuelles, et de s'abstenir de participer à toute cessation concertée de travail.
Enfin, le Tribunal autorise le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal et il rappelle aux parties que ce dépôt confère à l'ordonnance le même effet que s'il s'agissait d'un jugement de la Cour. Le défaut de s'y conformer peut être sanctionné par une procédure d'outrage au Tribunal.
La décision du Tribunal administratif du travail est disponible sur son site Web.
SOURCE Tribunal administratif du travail
Céline Jacob, Relations de presse et communications, Téléphone : 514 864-7439, sans frais : 1 866 864-3646, Courriel : [email protected]
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