Dépenses électorales : il y a des règles à respecter

Élections partielles du 5 décembre 2016 dans les circonscriptions d'Arthabaska, Marie-Victorin, Saint-Jérôme et Verdun

QUÉBEC, le 3 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Dans le contexte des élections partielles du 5 décembre prochain dans les circonscriptions d'Arthabaska, Marie‑Victorin, Saint‑Jérôme et Verdun, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles de la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales. Ces règles s'appliquent à partir d'aujourd'hui, début de la période électorale, jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, le 5 décembre prochain.

Les dépenses électorales
Une dépense électorale est le coût d'un bien ou d'un service utilisé en période électorale qui vise notamment à favoriser ou à défavoriser directement ou indirectement un candidat. Seul l'agent officiel d'un candidat est habilité à faire ou à autoriser des dépenses électorales. Les dépenses électorales sont limitées et font l'objet d'un contrôle.

Lors des présentes élections partielles, les dépenses électorales des candidates et candidats sont limitées à 1,41 $ par électeur inscrit sur la liste électorale. Les limites préliminaires de dépenses sont de : 85 090,68 $ pour la circonscription d'Arthabaska, de 66 677,49 $ pour la circonscription de Marie‑Victorin, de 83 154,75 $ pour la circonscription de Saint‑Jérôme et de 70 130,58 $ pour la circonscription de Verdun. Ces chiffres sont basés sur le nombre d'électrices et d'électeurs inscrits sur la liste électorale à la prise du décret. Rappelons que c'est la carte électorale utilisée lors des dernières élections générales qui permet de déterminer ce nombre d'électeurs.

La publicité
Certaines publicités ayant trait aux présentes élections sont interdites pour les sept premiers jours de la campagne, soit jusqu'au 9 novembre inclusivement. Concrètement, il s'agit de la publication et de la diffusion de messages publicitaires par l'entremise des médias écrits ou électroniques, notamment la radio, la télévision, les journaux et autres périodiques, ainsi que de l'affichage de publicité dans les espaces loués à cette fin, quel qu'en soit le support, physique ou virtuel (Internet et médias sociaux).

Le jour du vote, le 5 décembre, la publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits ou électroniques est également interdite.

Toutefois, cette interdiction n'empêche pas l'agent officiel d'un candidat d'apposer dès maintenant des affiches le long des voies routières ou piétonnières ou encore de distribuer des dépliants. Rappelons que durant la période électorale, toute publicité doit mentionner le nom et le titre de l'agent officiel qui l'a fait publier ou produire, conformément à la Loi électorale.

L'autorisation des candidats indépendants
Les personnes qui souhaitent participer aux présentes élections à titre de candidat indépendant doivent obtenir une autorisation auprès du DGEQ pour solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses. Dans leur demande d'autorisation, elles doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions de représentant officiel et d'agent officiel. Ces fonctions sont importantes, car seule cette personne est responsable de recueillir des contributions et d'autoriser des dépenses électorales.

Il est à noter que la Loi électorale prévoit un financement public destiné aux candidats indépendants. Ainsi, pour chaque dollar de contribution recueilli, le DGEQ versera un revenu d'appariement de 2,50 $. Le montant total annuel de contributions admissibles à ce revenu d'appariement est limité à 800 $. Au total, pour un candidat indépendant, le financement public maximal pourrait donc aller jusqu'à un montant annuel de 2 000 $ (soit 800 $ X 2,50 $/dollar de contribution).

D'autres informations sur le financement et le contrôle des dépenses électorales sont également accessibles sur notre site Web.

SOURCE Directeur général des élections

Alexandra Reny, Relationniste média, [phone] ou 1 888 870-3320, [email protected]