Déploiement d'Internet haute vitesse - Accélération du processus d'obtention des permis d'attaches aux structures
QUÉBEC, le 18 mars 2021 /CNW Telbec/ - Après 10 mois d'activités, la Table de coordination sur les infrastructures de soutènement, mise sur pied par le gouvernement du Québec le 21 mai 2020 afin d'accélérer l'avancement des projets de déploiement de services Internet haute vitesse (IHV), dresse un bilan positif de ses travaux. Depuis le mois de septembre 2020, la cadence d'approbation des demandes de permis d'attaches aux structures s'accélère continuellement.
L'assouplissement de plusieurs étapes précises du processus de demandes de permis a fait l'objet d'essais pilotes d'octobre 2020 à janvier 2021, autant pour les structures de Bell Canada que pour celles d'Hydro-Québec. Ces nouveaux processus accélérés ont été formalisés au début de 2021 et sont accessibles à tous les bénéficiaires de programmes de financements publics pour le déploiement de services IHV (« les Bénéficiaires ») qui en font la demande et en acceptent les modalités.
Alors qu'en septembre 2020 il y avait moins de demandes de permis approuvées que de nouvelles demandes reçues mensuellement, la tendance s'est inversée à la fin de l'année et, depuis, plus de demandes de permis sont approuvées que reçues.
L'accumulation des demandes de permis en attente d'approbation est visiblement en voie d'être résorbée. Toute nouvelle demande de permis peut dès maintenant profiter des processus accélérés et les propriétaires d'infrastructures de soutènement aux réseaux de télécommunications instaurent déjà les mesures nécessaires pour empêcher la formation de nouveaux goulots d'étranglement.
La Table de coordination sur les infrastructures de soutènement
La Table est un forum de coordination opérationnel entre les propriétaires d'infrastructures de soutènement aux réseaux de télécommunications (« les Propriétaires ») et les Bénéficiaires.
Le 21 août 2020, la Table de coordination informait les Bénéficiaires qu'elle agissait alors sur trois fronts pour favoriser l'accélération de l'obtention de leurs permis d'attaches aux structures :
- la priorisation de leurs demandes de permis par les Bénéficiaires eux-mêmes;
- l'obtention des permis -- dans des cas précis -- grâce à des dérogations ciblées aux règles en vigueur;
- l'amorce de la révision et de l'assouplissement du processus de demandes de permis visant à accélérer la cadence des approbations pour éliminer l'embouteillage créé par un volume inédit de demandes et en éviter la formation de nouveaux à l'avenir.
La Table tient à souligner non seulement la pleine coopération et la confiance qu'elle a reçues des Propriétaires dans le cadre de cet intense exercice d'optimisation de processus, mais aussi celles de tous les Bénéficiaires du programme Québec Branché et de leurs consultants. Le partage de leurs connaissances et de leurs expériences sur le terrain, leurs commentaires et suggestions au sujet des modifications envisagées et la participation active de certains d'entre eux aux exercices-pilotes ont été indispensables pour mener cette opération, obtenir des résultats probants et ouvrir la voie aux programmes subséquents.
Maintenant que le rythme d'approbation des demandes de permis est en phase avec celui des déploiements des projets d'IHV, la Table continuera à accompagner les Bénéficiaires et les Propriétaires dans le déploiement des nouveaux projets pour, d'une part, assurer que la cadence des demandes de permis et de leurs approbations reste synchronisée avec les échéanciers de déploiement visés et, d'autre part, pour intervenir en temps utile si d'autres obstacles surgissaient pendant les déploiements en cours.
SOURCE Conseil exécutif
Antoine Tousignant, Chef d'équipe aux affaires publiques, Ministère du Conseil exécutif et Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : 418 781-9520, [email protected]
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