Déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé à Drummondville

QUÉBEC, le 8 avril 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable des régions du Centre-du-Québec et de la Chaudière-Appalaches et député de Johnson, M. André Lamontagne, ainsi que du député de Drummond-Bois-Francs, M. Sébastien Schneeberger, procède aujourd'hui au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Drummondville.

Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

• l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
• l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises.

Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.

Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.

Citations

« Les personnes victimes ont trop longtemps été les dernières considérées dans le système de justice. Il est temps que cela change. Avec le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, nous nous assurons que les personnes victimes seront adéquatement accompagnées tout au long de leur parcours. Elles pourront être soutenues par des intervenantes et intervenants spécialisés à chaque étape, soit avant, pendant et même après le processus judiciaire. Nous sommes heureux d'annoncer aujourd'hui le déploiement d'un troisième projet pilote. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Le déploiement de ce projet pilote représente une excellente nouvelle pour la région de Drummond. Nous sommes très heureux que notre palais de justice ait été choisi pour servir de modèle. Je tiens à remercier tous les organismes d'ici qui sont impliqués dans ce projet novateur. Votre implication et votre dévouement auprès des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale se doivent d'être soulignés. »

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable des régions du Centre-du-Québec et de la Chaudière-Appalaches et député de Johnson

« C'est une fierté pour nous d'être parmi les acteurs de ce changement de culture au sein du système judiciaire. Ce projet entraînera certainement des répercussions positives et concrètes sur le parcours des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. »

Sébastien Schneerberger, député de Drummond-Bois-Francs

Faits saillants

• La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
• La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
• Les cinq premiers districts retenus pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint‑Maurice (palais de justice de La Tuque).

Liens connexes

• Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
  Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca)
• Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
  Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca)
• Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
  Projet de loi numéro 92 - Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca)

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 208-7423, [email protected]