Déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé à Granby

QUÉBEC, le 4 avril 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie du ministre des Transports, ministre responsable de la région de l'Estrie et député de Granby, M. François Bonnardel, procède aujourd'hui au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Granby.

Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

• l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
• l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises.

Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.

Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.

Citations

« Un changement de culture majeur est en cours au sein de notre système judiciaire. Les personnes victimes doivent pouvoir se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours. Avec le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, nous nous assurons que les personnes victimes seront accompagnées et soutenues par des intervenantes et des intervenants spécialisés avant, pendant et même après le processus judiciaire. Nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Le déploiement de ce projet pilote permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de notre région d'être mieux accompagnées durant leur processus de guérison. Je tiens à remercier tous les organismes d'ici qui sont impliqués dans ce projet avant-gardiste et qui travaillent chaque jour auprès des personnes victimes. »

François Bonnardel, député de Granby et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants

• La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
• La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
• Les cinq premiers districts retenus pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint‑Maurice (palais de justice de La Tuque).

Liens connexes

• Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
  Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca)
• Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
  Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca)
• Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
  Projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières - Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca)

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 208-7423, [email protected]