Déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé à Québec

QUÉBEC, le 4 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M^me Geneviève Guilbault, procède aujourd'hui au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de Québec.

Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

• l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
• l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises.

Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.

Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.

Citations

« Le déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans un cinquième district judiciaire en moins d'un mois témoigne de notre volonté d'effectuer rapidement les changements pour améliorer l'accompagnement des personnes victimes. Celles-ci doivent pouvoir être soutenues et se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours. C'est ce qu'assurera le tribunal spécialisé. Nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Depuis 2018, votre gouvernement a démontré son indéfectible soutien envers les femmes, particulièrement envers celles qui sont victimes de violence sexuelle ou conjugale. Le tribunal spécialisé permettra aux victimes d'obtenir le soutien et l'accompagnement dont elles auront besoin durant leur parcours à travers le système de justice. Les femmes qui osent dénoncer les abus dont elles sont victimes doivent sentir que nous sommes derrière elles. Je tiens à remercier tous les organismes de la Capitale-Nationale qui collaboreront à la réussite de ce projet visionnaire. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants

• La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
• La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
• Les cinq premiers districts retenus pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint‑Maurice (palais de justice de La Tuque).
• Le 2 mai dernier, une deuxième série de districts sélectionnés a été annoncée : Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).

Liens connexes

• Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
  Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca)
• Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
  Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca)
• Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
  Projet de loi numéro 92 - Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca)

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 208-7423, [email protected]