OTTAWA, ON, le 5 mai 2022 /CNW/ - Aujourd'hui, le troisième rapport annuel du commissaire au renseignement, l'honorable Jean-Pierre Plouffe, a été déposé au Parlement.
Le mandat du commissaire au renseignement est énoncé dans la Loi sur le commissaire au renseignement. Le commissaire au renseignement examine les conclusions du ministre de la Défense nationale, du ministre de la Sécurité publique, et, le cas échéant, du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité afin de déterminer si elles sont raisonnables. Ces conclusions constituent la base sur laquelle certaines autorisations sont accordées et certaines déterminations sont effectuées en ce qui concerne certaines activités menées par le Centre de la sécurité des télécommunications ou le Service canadien du renseignement de sécurité.
« J'ai le plaisir de vous présenter le troisième rapport annuel de mes activités en tant que commissaire au renseignement pour 2021. Je suis persuadé que les Canadiens auront confiance dans les mesures rigoureuses de responsabilisation qui ont été mises en place par l'intermédiaire de cette fonction quasi judiciaire unique prévue dans le cadre de responsabilisation en matière de sécurité nationale du Canada. »
Le rapport annuel est disponible sur le site Web du commissaire au renseignement : https://www.canada.ca/fr/commissaire-renseignement.html.
SOURCE Bureau du commissaire au renseignement
Pour toute question au sujet du rapport, veuillez communiquer avec : Guylaine A. Dansereau, Directrice exécutive, Bureau du commissaire au renseignement, [email protected]
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