OTTAWA, ON, le 2 mai 2023 /CNW/ - Le rapport annuel sur les activités du Bureau du commissaire au renseignement pour 2022 a été déposé au Parlement hier. Il s'agit du premier rapport annuel de l'honorable Simon Noël à titre de commissaire au renseignement.
Le commissaire au renseignement joue un rôle de gardien pour certaines activités de sécurité nationale et de renseignement menées par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ces activités sont initialement autorisées par la ministre de la Défense nationale, le ministre de la Sécurité publique ou le directeur du SCRS. Le dossier de la décision autorisant les activités est ensuite soumis à l'examen du commissaire au renseignement. Ce dernier approuve la décision s'il est convaincu du caractère raisonnable des conclusions du ministre ou du directeur du SCRS sur la base desquelles les activités ont été autorisées. Le SCRS ou le CST peut seulement mener les activités voulues lorsque le commissaire au renseignement a approuvé la décision.
Le rapport annuel de 2022 reconnaît l'importante contribution apportée par l'honorable Jean-Pierre Plouffe, le premier commissaire au renseignement du Canada. C'est sous sa direction que le Bureau du commissaire au renseignement a été créé en 2019 conformément à la Loi sur le commissaire au renseignement, mise en œuvre suite aux modifications apportées au cadre de sécurité nationale du Canada. Les décisions rendues pendant son mandat, jusqu'en septembre 2022, ont établi les fondements de l'application du mandat quasi judiciaire de la nouvelle loi.
« J'espère que ce rapport aidera les Canadiens et les Canadiennes à mieux comprendre le mandat du commissaire au renseignement, qui est essentiel à la promotion des intérêts en matière de sécurité nationale, des libertés et des droits individuels ainsi que de la transparence publique. Je me réjouis à la perspective de continuer à présenter aux Canadiens et aux Canadiennes les résultats de mon travail. »
- L'honorable Simon Noël, C.R.
Commissaire au renseignement
Vous pouvez consulter le rapport annuel sur le site Web du Bureau du commissaire au renseignement à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/commissaire-renseignement.html.
SOURCE Bureau du commissaire au renseignement
Si vous avez des questions au sujet de ce rapport, veuillez communiquer avec : Justin Dubois, Directeur exécutif et avocat général, Bureau du commissaire au renseignement, [email protected]
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