Dépôt des amendements au Projet de loi n° 59 - Une étape importante dans le cheminement d'un projet de loi crucial, souligne la FCCQ
MONTRÉAL, le 10 mars 2021 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue les amendements déposés aujourd'hui par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 59 visant à moderniser le régime québécois de santé et sécurité du travail.
Les amendements déposés viennent notamment alléger les obligations en matière d'implantation de mécanismes de prévention pour les milieux de moins de 20 travailleurs, en les obligeant dorénavant à mettre en place un plan d'action en prévention. Cette modification vient respecter la capacité opérationnelle des petits employeurs tout en ciblant leurs efforts vers les activités les plus efficaces en matière de prévention des lésions professionnelles.
« Nous avions proposé des pistes d'améliorations sur certains éléments du projet de loi qui nous semblaient difficiles d'application et qui auraient alourdi la gestion de la santé et sécurité du travail au sein de nos entreprises. Nous sommes heureux de constater que le ministre a été à l'écoute de la majorité des revendications de la FCCQ et de ses membres », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
Les amendements prévoient également le maintien de l'implication des employeurs lors de la détermination de l'emploi convenable et des accommodements raisonnables. « Ces changements nous semblaient essentiels afin de limiter les impacts quant au droit de gestion des employeurs et assureront d'ailleurs une meilleure mise en place de ces mesures d'accommodements envers les travailleurs victimes d'accidents du travail », a ajouté Charles Milliard.
« Cependant, nous aurions souhaité qu'on reconnaisse la complexité de l'admissibilité des réclamations à la suite d'une lésion psychologique en s'appuyant sur les consensus scientifiques en matière de diagnostics et en bénéficiant de l'expertise d'un comité d'experts pour appuyer la CNESST dans la gestion de ces dossiers », a poursuivi M. Milliard.
« Nous ferons évidemment une analyse plus approfondie des modifications proposées, mais nous avons fait un pas dans la bonne direction aujourd'hui. Nous souhaitons maintenant que l'étude du projet de loi se poursuive dans un esprit de collaboration pour l'adopter dans les meilleurs délais », a conclu Charles Milliard.
À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Grâce à son vaste réseau de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.
SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec
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