DÉPÔT DES RAPPORTS MINISTÉRIELS SUR LE RENDEMENT 2009-2010 ET DU RAPPORT LE
RENDEMENT DU CANADA 2009-2010

OTTAWA, le 3 nov. /CNW/ - L'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes les rapports ministériels sur le rendement 2009-2010 au nom de 95 ministères et organismes fédéraux. Le président a aussi déposé la dixième édition du rapport Le rendement du Canada.

« Les rapports ministériels sur le rendement 2009-2010 montrent l'engagement du gouvernement d'atteindre des résultats pour les Canadiens », a déclaré le ministre Day. 

Les ministères et les organismes préparent les rapports ministériels sur le rendement à la fin de l'exercice. Ces rapport informent les parlementaires et les Canadiens sur le rendement par rapport aux plans et aux résultats attendus, exposés dans les rapports annuels sur les plans et les priorités, déposés à la Chambre des communes le 26 mars 2009.

En plus des rapports ministériels sur le rendement, le président a aussi déposé le rapport Le rendement du Canada 2009-2010. Ce rapport donne un aperçu du rendement et des dépenses du gouvernement dans les domaines des affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales. Le rapport de cette année renferme aussi une section spéciale sur les Jeux olympiques d'hiver 2010 ainsi qu'une section sur la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada. 

« Les résultats obtenus au moyen du Plan d'action économique de notre gouvernement et contenus dans le rapport Le rendement du Canada 2009-2010 montrent que les mesures que nous avons prises pour faire face à la récession mondiale portent fruit », a ajouté le ministre Day.

Tous les rapports et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour obtenir de l'information sur le Plan d'action économique du Canada, veuillez consulter les rapports aux Canadiens sur le site Web du Plan d'action économique du Canada.

Veuillez consulter la Foire aux questions ci-jointe si vous désirez obtenir des renseignements plus détaillés sur les rapports ministériels sur le rendement 2009-2010 et le rapport Le rendement du Canada 2009-2010.

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Ce communiqué peut être consulté en ligne à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca.

Questions et réponses

Dépôt des Rapports ministériels sur le rendement 2009-2010 et du rapport Le rendement du Canada 2009-2010

Rapports ministériels sur le rendement

1.     Pourquoi les rapports ministériels sur le rendement sont-ils importants?

La présentation de rapports au Parlement par l'entremise des rapports ministériels sur le rendement est le principal moyen d'informer les parlementaires et les Canadiens du rendement des ministères, par rapport aux plans et aux résultats attendus exposés dans les Rapports sur les plans et les priorités 2009-2010.

2. Pourquoi le président du Conseil du Trésor dépose-t-il les rapports sur le rendement au nom d'autres ministres?

Aux termes de l'alinéa 7c) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il incombe au président du Conseil du Trésor de s'occuper de toutes les questions liées au Budget des dépenses, notamment les rapports ministériels sur le rendement. Le Secrétariat du Conseil du Trésor coordonne le dépôt de ces rapports pour assurer l'uniformité du processus d'établissement des prévisions budgétaires à l'échelle du gouvernement.

Cette année, le président du Conseil du Trésor dépose 93 rapports pour le compte de 95 organismes fédéraux. Les rapports ministériels sur le rendement du Commissariat à l'information et du Commissariat à la protection de la vie privée font un seul document, et les rapports du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat de la Commission des nominations publiques sont aussi publiés en un seul document.

3. Qui est responsable des rapports ministériels sur le rendement?

Le rapport ministériel sur le rendement et le rapport sur les plans et les priorités sont les principaux documents permettant à un organisme de rendre des comptes au Parlement. Chaque ministre est responsable de l'information qui figure dans ses rapports.

4. Quelle place occupent les rapports ministériels sur le rendement dans le processus d'établissement des prévisions budgétaires et comment s'inscrivent-ils dans ce processus?

Chaque année, le gouvernement prépare des prévisions budgétaires pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor dépose à la Chambre des communes, comprend trois parties :

Partie I - Le Plan des dépenses du gouvernement qui donne un aperçu des besoins du gouvernement et fait ressortir les principaux facteurs influant sur la modification des dépenses de l'année antérieure.

Partie II - Le Budget principal des dépenses qui précise les autorisations de dépenser (crédits) et les montants qui figureront dans les lois de crédits subséquentes. Les parties I et II du Budget des dépenses sont généralement déposées simultanément au plus tard le 1^er mars.

Partie III - Les Plans de dépenses des ministères qui se divisent en deux volets :

				1)	Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont des plans de dépenses respectifs produits par chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État). Ils décrivent les priorités du ministère, les résultats prévus et les besoins en ressources connexes sur une période de trois ans. Ces documents sont généralement déposés au plus tard le 31 mars.
				2)	Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont des documents produits par chaque ministère et organisme qui rendent compte des résultats obtenus par rapport aux plans et aux résultats attendus exposés dans leurs RPP. Les RMR fournissent des renseignements sur les progrès réalisés par le ministère ou l'organisme pour atteindre ses objectifs, aussi appelés résultats stratégiques. Les RMR portent sur le dernier exercice terminé et sont généralement déposés à l'automne.

Le Budget supplémentaire des dépenses est le moyen par lequel le gouvernement demande l'approbation parlementaire pour des dépenses qui étaient déjà prévues dans le Budget, mais qui n'ont pas été approuvées à temps pour figurer dans le Budget principal des dépenses. Le gouvernement dépose généralement le Budget supplémentaire des dépenses trois fois par an, en mai ou juin, en novembre et vers la fin de l'exercice en mars.   

5. Par le passé, la vérificatrice générale et les parlementaires ont exprimé certaines inquiétudes au sujet de la qualité des rapports ministériels sur le rendement produits par le gouvernement. Que fait le Secrétariat du Conseil du Trésor pour améliorer ces rapports?

De multiples améliorations ont été apportées aux rapports ministériels sur le rendement durant les dernières années pour faire en sorte que les parlementaires reçoivent une information plus stratégique.

Les rapports de cette année ont été améliorés par l'ajout  d'exigences sur le contenu et d'une mise en forme plus normalisée, mettant ainsi davantage l'accent sur les résultats.

Le rendement du Canada

6. Qu'est-ce que le rapport Le rendement du Canada?

Le rapport Le rendement du Canada donne un aperçu de la contribution du gouvernement aux résultats du Canada en tant que nation. Le rapport donne des détails sur la façon dont les ministères et organismes ont contribué à un ensemble de grands secteurs de résultats du gouvernement du Canada, notamment :

• un aperçu des activités du gouvernement fédéral dans quatre domaines de dépenses : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales;
• un aperçu des dépenses prévues et des dépenses réelles de l'ensemble de l'administration publique;
• des indicateurs sociaux qui fournissent le contexte dans lequel les dépenses et les résultats des programmes du gouvernement peuvent être évalués. 

7. Le rapport Le rendement du Canada rend-il compte du Plan d'action économique du Canada?

Le rapport Le rendement du Canada 2009-2010 renferme une section spéciale sur la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada. Des exemples des initiatives entreprises et des résultats obtenus par les ministères et organismes fédéraux pendant l'exercice 2009-2010 y figurent. Pour obtenir des rapports d'étape complets sur le Plan d'action économique du Canada, veuillez consulter le site Web du Plan d'action économique du Canada.

Renseignements:

Jay Denney Directeur des communications Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique [phone]

Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [phone]