Dépôt du livre vert sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) : le CPEQ réagit

MONTRÉAL, le 12 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, déposait hier le livre vert visant à moderniser le régime d'autorisation environnementale découlant de la LQE.

Le Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) salue cette modernisation, qui s'inscrit dans une perspective d'allégement réglementaire, de simplification et d'efficience. La présidente du CPEQ, Mme Hélène Lauzon, déclare : « Nous voyons d'un bon œil la modulation du régime d'autorisation en fonction du risque environnemental. Nos entreprises sont d'avis qu'une procédure simplifiée est souhaitable, pour les projets à impacts faibles ou modérés. » Qui plus est, le CPEQ accueille favorablement les différentes propositions visant à simplifier et accélérer les autorisations et le processus d'analyse.

Par ailleurs, le CPEQ émet quelques réserves quant à certaines orientations du livre vert.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'inclusion de la lutte contre les changements climatiques dans les processus d'autorisation, le CPEQ est d'avis que l'exigence du dépôt d'un plan de réduction des gaz à effet de serre (GES) fait double emploi avec le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE), pour les entreprises qui y sont assujetties. Pour les entreprises qui ne sont pas assujetties au SPEDE, le CPEQ juge cette proposition intéressante, mais souligne qu'elle n'est pas nécessairement applicable dans toutes les circonstances, notamment pour les entreprises qui ont déjà réalisé toutes les mesures en efficacité énergétique qui étaient à leur disposition. Il faudrait éviter de pénaliser ces entreprises ou de compromettre, dans ces cas, l'obtention d'un certificat d'autorisation.

De plus, en ce qui concerne les 16 principes de la Loi sur le développement durable, nous comprenons que ces principes seraient intégrés uniquement dans le cadre des évaluations environnementales stratégiques (ÉES). Le CPEQ insiste pour limiter l'intégration de ces 16 principes au processus des ÉES et non pas à l'ensemble des processus d'autorisation, puisque cela serait contraire à l'objectif du chantier annoncé, qui consiste à simplifier le régime des autorisations.

Enfin, le CPEQ salue la volonté et l'initiative du ministre Heurtel de mettre à jour le régime d'autorisation environnementale au Québec.

Créé en 1992 par des représentants des grands secteurs industriels et d'affaires du Québec, le Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ) a pour mission de représenter les intérêts de ses membres en matière d'environnement et de développement durable. Le CPEQ regroupe plus de 200 entreprises et 20 associations parmi les plus importantes au Québec qui génèrent plus de 280 000 emplois directs et affichent des revenus combinés de plus de 45 milliards.

SOURCE CONSEIL PATRONAL DE L'ENVIRONNEMENT DU QUEBEC

Hélène Lauzon, Présidente du CPEQ, Téléphone : 514-393-1122