Dépôt du projet de loi 26 - Un projet de loi qui fait écho aux préoccupations de Montréal

MONTRÉAL, le 4 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal s'est dit satisfait du dépôt du projet de loi 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

« La lutte à la collusion était l'un de mes engagements phare en campagne électorale. C'est pourquoi j'ai rapidement créé le poste d'inspecteur général. Le projet de loi 26 nous donne de nouveaux outils qui vont nous permettre de recouvrer des sommes payées injustement par la Ville à la suite de fraudes ou de malversations dans le cadre de l'octroi de contrats publics », a expliqué le maire de Montréal, Denis Coderre.

Le projet de loi 26 reprend dans son essence la teneur du projet de loi 61 déposé par le précédent gouvernement, notamment quant aux objectifs poursuivis. Son application est toutefois plus large puisqu'elle ne se limite pas aux entreprises de l'industrie de la construction mais bien à l'ensemble des contrats publics et, comme l'avait demandé la Ville de Montréal, aux individus.

D'autres mesures proposées répondent aux préoccupations de la Ville de Montréal. Par exemple, une plus grande place sera accordée au rôle que pourront jouer les organismes publics, dont Montréal, aussi bien dans le cadre d'éventuelles poursuites que dans le programme de remboursement. Quant aux sommes qui seront récupérées, le gouvernement a retenu la proposition de la Ville d'ajouter un montant forfaitaire de 20%, plutôt que de déduire cette somme des montants récupérés. Enfin, la Ville de Montréal voit d'un bon œil le fait que le processus sera transparent pour les citoyens puisqu'il obligera le gouvernement et les organismes publics à rendre publics les noms des parties, la somme convenue entre elles ainsi que la période visée lorsqu'une transaction est conclue en application au projet de loi.

Les consultations particulières sur le projet de loi annoncées par le gouvernement seront utiles afin de préciser les modalités d'application des dispositions de la loi. La Ville de Montréal y prendra certainement part.

« Je suis heureux de constater que certaines dispositions du projet de loi font écho aux préoccupations que nous avions émises dans le cadre du projet de loi 61. La Ville de Montréal analysera en détail le nouveau projet de loi au cours des prochains jours afin de formuler ses recommandations au gouvernement du Québec. Tout sera alors en place pour que nous puissions enfin tourner la page sur cet épisode », a conclu M. Coderre.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Anne Roy, Attachée de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 346-7598