Dépôt du projet de loi 79 - Moins de paperasse administrative et plus d'agilité pour les municipalités
QUÉBEC, le 7 nov. 2024 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
Le projet de loi vise à moderniser et simplifier le cadre de gestion contractuelle municipale ainsi qu'à réduire les formalités administratives pour alléger le fardeau des organismes municipaux et réduire les délais sans compromettre l'intégrité des différents processus. Il permettra également de donner aux municipalités les leviers nécessaires pour accélérer la construction de logements.
Gestion contractuelle
Le projet de loi est l'occasion de clarifier et d'actualiser le cadre légal au bénéfice des organismes municipaux et des entreprises, notamment en regroupant dans une seule loi les diverses règles en gestion contractuelle.
Il prévoit également d'adapter au milieu municipal des dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics en tenant compte des changements qui ont été apportés récemment pour mettre de l'avant de nouvelles procédures d'attribution de contrats.
Le projet de loi a aussi pour objectif de donner suite aux recommandations de l'Autorité des marchés publics.
Allègements administratifs
D'autres mesures permettraient de réduire le fardeau administratif des organismes municipaux. Certaines procédures en matière d'aménagement du territoire seraient simplifiées, contribuant entre autres à une réduction de 25 % des délais de traitement des demandes de conformité au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
D'autres modifications ont pour but d'accélérer la construction de logements pour répondre à la crise actuelle, notamment en élargissant aux projets mixtes (résidentiels et commerciaux) le pouvoir temporaire de les autoriser en dérogation du règlement d'urbanisme.
Ensuite, des mesures sont proposées pour favoriser les regroupements municipaux et alléger certains processus en matière de gouvernance territoriale.
Enfin, le projet de loi vise à alléger certains actes administratifs associés au rôle d'évaluation foncière et au compte de taxes.
Citation :
« Je suis très fière de ce projet de loi, parce qu'il démontre encore une fois que notre gouvernement est à l'écoute des préoccupations du milieu municipal. Les organismes municipaux souhaitent pouvoir faire preuve de plus d'agilité. Le régime contractuel municipal est actuellement composé de dispositions complexes. Cette réalité soulève des enjeux de compréhension pour tous les intervenants, et constitue un frein important pour plusieurs entreprises qui voudraient soumissionner lors d'appels d'offres. Avec ce projet de loi, on vient simplifier et moderniser la gestion contractuelle municipale et alléger la charge administrative. Ces changements permettront assurément d'accélérer la réalisation des projets municipaux et d'offrir des services de qualité aux citoyens! »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Liens connexes :
Pour en savoir davantage sur les principales mesures, consultez ce document synthèse.
Pour en connaître plus sur les activités du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, suivez-nous dans les médias sociaux :
facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation
linkedin.com/company/ministere-des-affaires-municipales-et-de-l-habitation
SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales
Source : Élodie Masson, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, 367 990-8017, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746
Partager cet article