Dépôt du projet de loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 - Un pas de plus vers la mise en œuvre de mesures structurantes qui mèneront le Québec à l'équilibre budgétaire

QUÉBEC, le 26 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi contenant notamment certaines modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de mesures contenues dans le budget 2014-2015, visant à assurer le redressement des finances de l'État et le retour à l'équilibre budgétaire.

« L'adoption de ce projet de loi nous permettrait de faire un pas de plus vers l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Cet objectif demeure incontournable pour notre gouvernement, et chaque geste que nous posons vise à nous en rapprocher », a déclaré le ministre Leitão.

Le projet de loi propose que des modifications législatives soient notamment apportées à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d'affecter au Fonds des générations, à compter de 2016-2017, des versements additionnels de 400 millions de dollars par année provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

De plus, la Loi sur le ministère des Finances serait modifiée afin que le ministre des Finances produise et rende public un rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du Québec au plus tard trois mois avant la date prévue des élections générales à date fixe. Parallèlement, la Loi sur le vérificateur général serait modifiée afin que le Vérificateur général procède à un examen de ce rapport.

« Le projet de loi donnerait aussi suite à plusieurs mesures annoncées par mes collègues, notamment celles concernant le tarif des services garde, le gel des bonis au personnel d'encadrement et la nouvelle gouvernance régionale », a ajouté M. Leitão.

Par ailleurs, le projet de loi permettrait aussi l'exercice de nouvelles activités professionnelles par les pharmaciens, telles que celles proposées dans le projet loi n^o 41, adopté en décembre 2011.

Le projet de loi autoriserait aussi le ministre de la Santé et des Services sociaux à conclure de nouvelles ententes d'inscription avec les fabricants de médicaments innovateurs, tant au Régime général d'assurance médicaments et à la Liste des médicaments en établissements de santé. Cette mesure permettrait l'adhésion du Québec à l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, comme l'a récemment annoncé le premier ministre, ce qui mènerait à des économies d'environ 25 millions de dollars.

Il permettrait de conclure les négociations avec les pharmaciens afin de générer des économies, cette année, de 33 millions de dollars et, à terme, des économies récurrentes de 133,5 millions de dollars annuellement.

« Par ce projet de loi, notre gouvernement veut à la fois assurer la pérennité économique du régime public d'assurance médicaments, élargir l'accès aux services pharmaceutiques, favoriser une meilleure complémentarité entre les divers champs de pratique et, enfin, accroître l'accès aux médicaments pour la population et les établissements de santé. Ce projet de loi propose des mesures permettant de réaliser d'importantes économies, mais concourant aussi, et surtout, à doter le Québec d'une première ligne de soins plus forte et plus accessible, au bénéfice de l'entière société québécoise », a fait savoir le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette.

Mentionnons de plus que l'adoption du projet de loi ferait en sorte d'augmenter de 5 millions de dollars, de 2014‑2015 à 2024‑2025, le prélèvement annuel sur les revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac qui est versé au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique. Elle permettrait également l'affectation au Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux de sommes provenant du Transfert canadien en matière de santé, soit 430 millions de dollars en 2014‑2015, 389 millions de dollars en 2015‑2016 et 361 millions de dollars en 2016‑2017.

« Nous sommes déterminés à ramener le Québec sur la voie de la prospérité et à lui permettre de se développer à sa pleine mesure, au bénéfice de tous les citoyens. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour y arriver et souhaitons que les partis d'oppositions souscrivent aux objectifs visés par ce projet de loi et collaborent de façon constructive lors de son étude parlementaire afin de permettre aux mesures de redressement de fournir leur plein rendement », a conclu, de son côté, le ministre Leitão.

 

SOURCE : Cabinet du ministre des Finances

Andrée-Lyne Hallé, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270, 514 873-5363 ; Joanne Beauvais, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, 418 266-7171