Dépôt du projet de loi no 92 - Réactions préliminaires de la FMSQ

MONTRÉAL, le 7 avril 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) tient à faire part de ses réactions préliminaires à la suite de la présentation, par le ministre de la Santé et des Services sociaux, du projet de loi n^o 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

« Bien que ce projet de loi nécessite une analyse plus approfondie de notre part, la FMSQ tient à indiquer qu'elle souscrit aux principaux objectifs poursuivis par ce projet de loi. La FMSQ a toujours été favorable à l'application de mesures de contrôle adéquates afin d'assurer une meilleure gestion des fonds publics et elle a toujours collaboré avec la Régie à cette fin. Nous appuyons donc l'octroi de pouvoirs additionnels à la Régie s'inscrivant dans cette optique », a commenté la présidente de la FMSQ, Dre Diane Francœur.

« Ceci étant, certaines modifications introduites par ce projet de loi semblent pour le moins surprenantes, car elles pourraient se solder par l'octroi de nouveaux pouvoirs à la RAMQ que même l'Agence du revenu du Québec ne détient pas, notamment en matière de recouvrement. Il sera important de veiller à préserver l'équilibre entre les pouvoirs qui lui seraient conférés et le respect des droits des prestataires de soins », a poursuivi Dre Francœur.

« La FMSQ poursuivra son analyse du projet de loi et fera connaître ses observations dans le cadre d'un mémoire qu'elle produira », de conclure Dre Francœur.

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SOURCE Fédération des médecins spécialistes du Québec

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