Dépôt du projet de loi sur Infrastructure Québec - Un guichet unique pour
tous les grands projets d'infrastructure publique
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CABINET DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DU TRESOR, MINISTRE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE, MINISTRE RESPONSABLE DE LA REGION DE L'ESTRIE21 oct, 2009, 12:54 ET
QUÉBEC, le 21 oct. /CNW Telbec/ - La présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et ministre responsable des Infrastructures, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a aujourd'hui déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi no 65 visant la création d'Infrastructure Québec, un organisme central ayant pour mission d'offrir des conseils et de l'expertise au gouvernement en matière de grands projets d'infrastructure publique.
"Selon les mesures proposées, avec Infrastructure Québec le gouvernement pourrait bénéficier d'une vision globale de tous les grands projets d'infrastructure afin de s'assurer d'une saine gestion des fonds publics et d'un suivi rigoureux de tous les projets auxquels il contribue financièrement sachant que nous prévoyons des investissements de 42 milliards de dollars d'ici 2013" a affirmé Mme Gagnon-Tremblay.
En redéfinissant le mandat de l'actuelle Agence des partenariats publics-privés, le projet de loi a comme objectif la création d'un "guichet unique" qui permettrait de concentrer au même endroit l'offre de service et l'expertise nécessaires à la planification, à la réalisation et au suivi de tous les grands projets d'infrastructure publique peu importe le mode de réalisation privilégié.
Le projet de loi no 65 prévoit qu'un organisme public qui entend réaliser un grand projet d'infrastructure, de 40 millions de dollars et plus, devra s'associer à Infrastructure Québec pour l'élaboration d'un dossier d'affaires lequel fait notamment état de la pertinence de réaliser le projet, de l'identification des options qui s'offre pour répondre aux besoins ainsi que la détermination de l'option recommandée et de son mode de réalisation, que ce soit en PPP ou en conventionnel. Une fois le projet en voie de réalisation, Infrastructure Québec exercerait un suivi en ce qui a trait au contrôle des échéanciers et des budgets prévus. Dans tous les cas, l'organisme public conserverait la maîtrise d'œuvre de son projet.
"Si le projet de loi est accepté, Infrastructure Québec deviendra un carrefour d'expertise pour l'élaboration des grands projets d'infrastructure publique. Ce savoir-faire que nous avons acquis depuis maintenant cinq ans selon les plus hauts standards de qualité et de gestion continuera d'être mis à profit tout en assurant l'utilisation judicieuse des deniers publics", a conclu la ministre.
Source : Geneviève Villemure-Denis Attachée de presse Cabinet de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale 418 643-5926
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Renseignements: Geneviève Villemure-Denis, Attachée de presse, Cabinet de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, (418) 643-5926
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