Dépôt du projet de loi sur la protection des divulgateurs - La demande du SPGQ est enfin entendue

QUÉBEC, le 22 oct. 2015 /CNW Telbec/ -  Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) se réjouit du dépôt aujourd'hui d'un projet de loi par Manon Massé, députée de Québec Solidaire, visant à protéger les divulgateurs d'actes répréhensibles.

Le SPGQ est satisfait que la majorité de ses recommandations figure dans cette première mouture du projet de loi. L'inversion du fardeau de la preuve, l'administration de la loi par un organisme indépendant, la mise en place de sanctions pour des dénonciations frivoles, l'application aux secteurs public et privé, la protection contre toutes formes de représailles, ainsi qu'un processus de sanction des fautifs, sont des demandes de longue date du SPGQ. En mars 2014, le SPGQ déposait une étude sur le sujet et recommandait que le Québec se dote d'une loi spécifique de protection des divulgateurs, et ce, tant dans les secteurs public que privé

Le SPGQ salue le travail effectué par Manon Massé de Québec Solidaire et souligne qu'il est prêt à intervenir de nouveau et à faire des recommandations pour assurer une protection complète et efficace inspirée des meilleures pratiques dans le monde.

« Les membres du SPGQ sont détenteurs de l'expertise de l'État. Ils peuvent être témoins d'actes répréhensibles dans l'exercice de leurs fonctions, étant donné qu'ils sont stratégiquement placés pour permettre au gouvernement de bien remplir sa mission. Il va donc de soi que nous intervenions pour protéger les divulgateurs d'actes répréhensibles », indique Richard Perron, président du SPGQ.

À maintes reprises, le SPGQ est intervenu dans l'espace public pour offrir sa pleine collaboration au gouvernement dans la mise en place d'une loi de protection des divulgateurs d'actes répréhensibles. « En dépit d'une motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et des nombreux témoignages reçus lors de la commission Charbonneau, il aura fallu plus de deux ans avant qu'un projet de loi en ce sens soit déposé », souligne M. Perron.

L'Organisation de coopération et de développement économiques affirme que le risque de corruption augmente significativement dans les environnements où le signalement d'actes répréhensibles n'est pas encouragé ou protégé. « Ce projet de loi est donc crucial et nécessaire pour s'assurer que le personnel professionnel puisse jouer son rôle de véritable gardien de l'intégrité des services publics. Il en va de la sauvegarde d'une fonction publique au service des citoyens », conclut Richard Perron.

À propos du SPGQ
Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968,
il représente plus de 24 350 experts, dont environ 17 330 dans la fonction publique, 4 520 à Revenu Québec et 2 500 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d'État.

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SOURCE Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Source : Marc-Antoine Ruest, Conseiller à l'information, Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Cell. : 581 308-7309, Courriel : [email protected];