Dépôt du projet de loi sur l'éthique en milieu municipal - L'UMQ défend les
valeurs fondamentales de l'administration municipale

QUÉBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) réagit au dépôt ce matin à l'Assemblée nationale du projet de loi no 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. Elle constate avec satisfaction que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, a épousé la grande majorité de ses recommandations. L'Union salue notamment les dispositions du projet de loi qui concernent l'adoption d'un code d'éthique contenant une base commune de valeurs, l'obligation de formation sur l'éthique et la nomination d'un seul commissaire à l'éthique pour l'ensemble des élus municipaux. Par ailleurs, l'Union défend toujours sa position qu'il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures en matière d'éthique. Elle analysera le projet de loi sous cette lorgnette tout en suivant de près l'évolution du projet de loi no 48 : Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

"Nous avons fait valoir au gouvernement du Québec qu'en matière d'éthique, il était nécessaire que soient adoptés pour les élus municipaux les mêmes règles et les mêmes mécanismes de régulation que ceux qui le seront pour les élus provinciaux, et ce, en même temps. Pour nous, il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures et en ce sens, les mêmes bases et principes doivent s'appliquer. Ce projet de loi doit avoir comme résultat de rassurer le citoyen et maintenir sa confiance à l'égard de ses institutions", a déclaré le président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon.

Rappelons que l'UMQ a mis en place son propre comité multipartite sur l'éthique composé de 12 représentants du monde municipal. Ce comité, animé par un spécialiste en éthique, a dégagé des valeurs propres à la culture municipale, notamment : le respect, l'intégrité, la loyauté et l'équité. Ces valeurs se présentent comme le fondement de l'éthique de l'administration municipale.

Le président de l'UMQ a profité de l'occasion pour réitérer l'intérêt de l'Union à promouvoir une culture éthique dans le monde municipal. "Nous avons fait preuve de leadership dans ce dossier en travaillant en ce sens depuis plusieurs mois et nous continuerons à le faire afin d'orienter les travaux qui suivront en fonction d'une approche axée sur les valeurs ainsi que sur la formation, la prévention et la responsabilisation locale", a-t-il ajouté.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, directeur des communications, Tél.: [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec