MONTRÉAL, le 28 mai 2014 /CNW Telbec/ - Présenté sous le thème Notre rigueur, votre confiance !, le Rapport annuel 2013 de l'Ombudsman de Montréal vient d'être déposé au conseil municipal. On y fait état des nombreuses démarches de l'ombudsman et de son équipe en vue d'aider des citoyens qui s'estiment lésés par une décision ou une omission de la Ville ou de ses entités liées.
Le bureau de l'Ombudsman de Montréal a traité 1 348 dossiers en 2013, dont 1 285 nouvelles demandes. L'équipe dirigée par Me Johanne Savard a aussi mené 216 enquêtes approfondies, dont 153 découlaient de nouvelles plaintes reçues en 2013 et 63, de plaintes antérieures.
« La rigueur, le respect, la ténacité et le bon sens sont devenus, au fil des ans, notre marque de commerce et notre gage de succès. Nous sommes toujours à la recherche de solutions justes et équitables, tant pour les citoyens que pour la Ville », rappelle Me Savard.
Le délai moyen de traitement des dossiers en 2013, toutes demandes confondues, s'est établi à 5,13 jours ouvrables ; pour les enquêtes approfondies, la durée moyenne a été de 33,86 jours ouvrables. Soulignons que 45 enquêtes entreprises en 2013 étaient toujours en cours au 31 décembre. Par ailleurs, 84 des 216 enquêtes poussées étaient liées à la Charte montréalaise des droits et responsabilités.
Principaux sujets de plaintes
Les sujets de plaintes les plus fréquents touchent le fonctionnement de la Cour municipale (137 plaintes/23 enquêtes), les permis (60 plaintes/8 enquêtes), le comportement d'un employé municipal (59 plaintes/1 enquête), l'application de la réglementation municipale (54 plaintes/10 enquêtes) et la salubrité et l'entretien des logements (50 plaintes/8 enquêtes).
Malgré un nombre encore élevé de plaintes relatives à l'insalubrité de certains logements, l'ombudsman note une diminution de ce type de signalements. Ce constat est encourageant : au cours des dernières années, le travail effectué par l'ombudsman et son équipe afin d'améliorer la qualité de la gestion des plaintes à propos de logements insalubres semble avoir porté ses fruits.
Les services centraux les plus souvent visés par une plainte sont la Cour municipale (165), la direction des opérations policières (57) et la Section des agents de stationnement (37). Parmi les sociétés paramunicipales, l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) est la plus souvent touchée : elle a fait l'objet de 58 plaintes/9 enquêtes) en 2013.
Quant aux arrondissements les plus souvent interpellés, ils demeurent à peu près les mêmes que par les années passées, soit Ville-Marie (76 plaintes), Plateau Mont-Royal (71 plaintes), Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (66 plaintes) et Rosemont-La Petite-Patrie (65 plaintes).
« Un nombre élevé de plaintes ne signifie pas nécessairement que cet arrondissement ou ce service a une gestion problématique. En raison de leur clientèle particulière ou de leurs caractéristiques, certaines entités sont naturellement plus susceptibles de faire l'objet d'une plainte », a rappelé Me Savard.
Profil des plaignants
En 2013, les hommes ont été légèrement plus nombreux que les femmes à solliciter l'intervention de l'Ombudsman de Montréal, dans une proportion de 54,08 % contre 45,68 %. Le français a par ailleurs largement dominé en tant que langue de correspondance (84,36 %).
2013 en bref
Le dynamisme du bureau de l'Ombudsman se manifeste sous plusieurs formes. Divers outils ont été développés afin de mieux informer le public, dont des billets de blogue et des interactions fréquentes dans les médias sociaux. En 2013, l'Ombudsman de Montréal a également pris l'initiative de partager avec des Commissions permanentes son expérience en matière de salubrité des logements et d'accessibilité universelle.
L'accessibilité universelle (accès physique et accès à l'information) demeure un enjeu important pour l'ombudsman qui, prêchant par l'exemple, a amélioré ses propres outils d'information adaptés sur le site Accès simple de la Ville de Montréal (section Ombudsman). Au cours des prochains mois, l'ombudsman s'intéressera notamment aux décisions des arrondissements pour rendre accessibles les terrasses extérieures sur leur territoire respectif.
À propos de l'Ombudsman de Montréal
Créé en 2003, le bureau l'Ombudsman de Montréal compte une équipe de huit personnes. Il intervient, en dernier recours, pour s'assurer que les droits municipaux des citoyens sont respectés et que leurs dossiers sont traités avec respect, justice et équité par toutes les entités municipales. Ce service gratuit et facilement accessible contribue positivement aux processus de démocratie participative, d'éthique, de justice et d'équité au sein de la Ville de Montréal.
L'ombudsman offre également le seul recours disponible en vue d'assurer le respect de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, tant par les gestionnaires et employés municipaux que par les élus.
Un formulaire de plainte ainsi que le Rapport annuel 2013 et de nombreux tableaux complémentaires sont disponibles sur le site Web de l'Ombudsman de Montréal : http://ombudsmandemontreal.com.
SOURCE : OMBUDSMAN DE MONTREAL
Pierre Tessier/Isabelle Paquette
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