MONTRÉAL, le 16 juin 2015 /CNW Telbec/ - Présenté sous le thème Transparence et Efficience - deux valeurs clés, le rapport annuel 2014 de l'Ombudsman de Montréal vient d'être déposé au conseil municipal. On y fait état des nombreuses démarches de l'ombudsman et de son équipe en vue d'aider des citoyens qui s'estiment lésés par une décision ou une omission de la Ville ou de ses entités liées.
Le bureau de l'Ombudsman de Montréal a traité 1 471 dossiers en 2014, soit 123 de plus qu'en 2013 : 1 409 de ces dossiers étaient de nouvelles plaintes. L'équipe dirigée par Me Johanne Savard a mené 205 enquêtes approfondies dont 143 ont été amorcées en 2014 et 62, dans les années antérieures. Le bureau de l'ombudsman a émis 5 nouvelles Recommandations en 2014 : 3 ont été acceptées et 2 ont été refusées.
« L'année 2014 a été marquée par le changement et le renouveau, à notre bureau. Nous avons repensé nos structures, accueilli de nouveaux employés et modernisé nos façons de faire. Notre engagement à promouvoir l'accessibilité, la rigueur, le respect, l'empathie et le bon sens demeure omniprésent car ces valeurs sont garantes du succès de nos interventions, à la recherche de solutions justes et équitables, pour toutes les parties en cause. », rappelle Me Savard.
Le délai moyen de traitement des dossiers, toutes demandes confondues, s'est établi à 5,5 jours ouvrables, en 2014 ; pour les enquêtes approfondies, la durée moyenne a été de 82,81 jours ouvrables. Soulignons que 71 des 143 enquêtes entreprises en 2014 étaient toujours en cours au 31 décembre. 35 de ces enquêtes poussées étaient liées à la Charte montréalaise des droits et responsabilités.
Principaux sujets de plaintes
Les plaintes les plus fréquentes touchent le fonctionnement de la Cour municipale (81 plaintes), l'application de la réglementation municipale (69 plaintes), le logement social / HLM / subvention aux logements (58 plaintes), les permis (57 plaintes), le comportement des employés municipaux (54 plaintes) et les logements insalubres (54 plaintes).
Les services centraux les plus souvent visés par une plainte sont la Cour municipale (110), la Direction des opérations policières (80) et la Direction des affaires civiles (54). Parmi les sociétés paramunicipales, l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) est la plus souvent (61 plaintes en 2014).
Quant aux arrondissements, ceux qui sont les plus souvent interpellés demeurent à peu près les mêmes que par les années passées, soit le Plateau Mont-Royal (83 plaintes), Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (76 plaintes), Ville-Marie (71 plaintes), et Rosemont-La Petite-Patrie (47 plaintes).
« Un nombre élevé de plaintes ne signifie pas nécessairement que cet arrondissement ou ce service a une gestion problématique. En raison de leur clientèle particulière ou de leurs caractéristiques, certaines entités sont naturellement plus susceptibles de faire l'objet d'une plainte », a rappelé Me Savard.
Quelques exemples de dossiers réglés en 2014 :
- Frais de parc annulés (environ 25,000$ par citoyen concerné), dans deux dossiers . De plus, l'arrondissement a volontairement appliqué nos conclusions dans deux autres dossiers similaires que nous n'avions pas traités.
- Accompagnement d'un citoyen dont les travaux de rénovation en cours avaient été arrêtés sur ordre de l'arrondissement. Une dérogation a été accordée et de nouveaux permis ont été émis : les travaux ont pu reprendre. La famille a finalement emménagée dans sa nouvelle maison.
- Amélioration de la sécurité près d'une école - Certaines activités commerciales de chargement/déchargement de gros outils empiétaient fréquemment sur le terrain de l'école. L'école a procédé au réaménagement physique des lieux et le commerçant a modifié certaines de ses pratiques.
- Problème récurrent de dépôt sauvage d'ordures qui causait des odeurs nauséabondes pour les voisins et des problèmes de propreté sur la rue : solutions trouvées et implantées.
- Contrôle des accès à une cour d'école, en soirée et les week-ends, pour y limiter les d'activités non permises et bruyantes ; Relocalisation des conteneurs à déchets de l'école qui étaient installés près des résidences (odeur nauséabondes et bruit) ;
- Amélioration de la sécurité routière à une intersection, près d'une piste cyclable ;
- Rétablissement des accès à l'eau potable dans un commerce qui en était privé depuis plusieurs mois.
Accessibilité et itinérance
En 2014, le bureau de l'ombudsman a continué à s'intéresser à l'accessibilité universelle des bâtiments, de l'information et des services municipaux. L'équipe de Me Savard a poursuivi ses efforts de sensibilisation auprès des employés et des gestionnaires à la réalité des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles et l'impact que peuvent avoir leurs décisions sur la qualité de vie de ces citoyens.
Le bureau a également poursuivi ses démarches afin de mieux cerner les enjeux reliés à l'itinérance. Au cours de la dernière année, l'équipe de l'ombudsman a beaucoup appris sur ce phénomène grandissant et sur les défis quotidiens des personnes sans résidence stable. Le bureau de l'ombudsman salue d'ailleurs l'intérêt que porte l'administration municipale de Montréal à cette réalité et partage toute l'information pertinente recueillie sur cette question avec les responsables municipaux.
Quelques témoignages de citoyens
« Ce fut vraiment agréable pour moi d'échanger avec vous car je me suis sentie supportée. Vous faites un travail très important à mes yeux pour aider des gens comme moi qui se sentent parfois comme des David devant Goliath. » - Mme L.
« La disponibilité de (l'équipe de l'ombudsman), sa grande écoute, sa capacité d'analyse et son expertise en médiation, ont permis de régler la situation […] Nous tenons à remercier une équipe dévouée, à l'écoute du citoyen, et dont le travail très apprécié nous apparaît indispensable. Merci. » - O. et C.
« Merci pour l'énorme support que vous nous avez apporté depuis le début de cette saga, nous voyons finalement la lumière au bout du tunnel […] Nous sommes plus que reconnaissants de votre travail sur notre dossier. Sans votre implication, nous serions encore perdus dans le dédale administratif et complètement démunis face à l'accumulation des conséquences. » - M. L.
À propos de l'Ombudsman de Montréal
Créé en 2003, le bureau l'Ombudsman de Montréal compte une équipe de huit personnes. Il intervient, en dernier recours, pour s'assurer que les droits municipaux des citoyens sont respectés et que leurs dossiers sont traités avec respect, justice et équité par toutes les entités municipales. Ce service gratuit et facilement accessible contribue positivement aux processus de démocratie participative, d'éthique, de justice et d'équité au sein de la Ville de Montréal.
L'ombudsman offre également le seul recours disponible en vue d'assurer le respect de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, tant par les gestionnaires et employés municipaux que par les élus.
Un formulaire de plainte ainsi que le Rapport annuel 2014 et de nombreux tableaux complémentaires sont disponibles sur le site Web de l'Ombudsman de Montréal : http://ombudsmandemontreal.com.
SOURCE OMBUDSMAN DE MONTREAL
Caroline Bergevin, 514 849-4554, [email protected]
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