Dépôt du rapport du Groupe de travail sur l'encadrement des conditions de vente et de service des boissons alcooliques dans les restaurants

QUÉBEC, le 27 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, et la ministre de la Sécurité publique, M^me Lise Thériault, ont rendu public aujourd'hui le rapport du Groupe de travail sur l'encadrement des conditions de vente et de service des boissons alcooliques dans les restaurants.

Le mandat du groupe de travail était notamment de proposer des solutions afin d'alléger et de moderniser le cadre législatif et réglementaire du secteur de la restauration.

Le groupe de travail réunissait des représentants du ministère des Finances, de la Régie des alcools, des courses et des jeux, du Conseil des chaînes de restaurants du Québec et de l'Association des restaurateurs du Québec. Le ministère de la Sécurité publique, Revenu Québec et la Société des alcools du Québec intervenaient au besoin.

Le rapport fait état des différents enjeux auxquels l'industrie doit faire face en ce qui concerne la vente et le service de boissons alcooliques. Il s'agit notamment :

• du montant à verser par les restaurateurs à la suite d'une prise d'inventaire obligatoire lors d'une hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
• de l'absence d'un programme de rabais personnalisé offert aux restaurateurs par la Société des alcools du Québec;
• de la nécessité de développer un nouveau système de marquage sur les contenants de boissons alcooliques plus moderne et adapté aux possibilités technologiques;
• de remplacer la suspension ou la révocation du permis d'alcool par des sanctions administratives en cas d'infractions moins graves;
• de la modernisation des lois et règlements touchant la vente et le service des boissons alcooliques et, plus particulièrement, la Loi sur les permis d'alcool.

À l'occasion du discours sur le budget 2014-2015, le gouvernement avait déjà annoncé l'uniformisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques à compter du 1^er août 2014, ce qui représente une première réponse aux préoccupations de l'industrie de la restauration.

En ce qui concerne les autres enjeux, le gouvernement demandera notamment à la Régie des alcools, des courses et des jeux, à la Société des alcools du Québec et aux ministères concernés d'analyser le rapport et de formuler des recommandations quant à l'approche à retenir pour tenir compte des préoccupations exprimées par l'industrie de la restauration.

Rappelons que le secteur de la restauration joue un rôle important dans le développement économique, touristique et agroalimentaire du Québec. Un peu plus de 20 000 établissements fournissent plus de 190 000 emplois et réalisent annuellement des ventes de plus de 10 milliards de dollars.

Le rapport est disponible sur le site Internet du ministère des Finances, à l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca. 

 

SOURCE : Ministère des Finances

Andrée-Lyne Hallé, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418-643-5270; Jean-Philippe Guay, Attaché de presse, Cabinet de la ministre de la Sécurité publique, 418-643-2112