Dépôt du rapport minoritiaire d'Ensemble Montréal - Irresponsable et dépensier : le deuxième budget de l'administration Plante n'obtient pas la note de passage
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Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal27 nov, 2018, 13:57 ET
MONTRÉAL, le 27 nov. 2018 /CNW Telbec/ - À la veille du vote sur l'adoption du budget 2019 et du Programme triennal d'immobilisations (PTI) 2019-2021 de la Ville de Montréal, les élus d'Ensemble Montréal ont présenté un rapport minoritaire* décrivant les principales failles de ces deux exercices. Comme si l'administration Plante-Dorais n'avait pas compris la leçon de 2018, on retrouve dans le budget 2019 et le PTI 2019-2021 les mêmes éléments qui témoignent d'une absence de gestion responsable et rigoureuse :
- une propension à dépenser sans se soucier des conséquences sur l'accroissement de la dette et sur la capacité de payer des générations futures;
- un manque de transparence quant à la taxation : « gel » de taxes qui n'en est pas un, hausse injustifiée de la taxe de l'eau et création d'une nouvelle taxe ARTM sans aucun motif valable;
- des mesures trop timides en développement économique;
- aucune volonté de diversifier les revenus municipaux et diminuer le fardeau de la taxe foncière.
« La mairesse a essayé de nous faire oublier le fiasco du budget de 2018. Or la première donnée que l'on remarque dans son nouveau budget, c'est une augmentation des dépenses de 4,3 %, après une hausse tout aussi vertigineuse de 5,2 % en 2018. En deux ans d'administration de Projet Montréal, les dépenses de la Ville de Montréal ont augmenté de 9,5 %, ce qui représente 503,4 M$. C'est le signe évident d'une administration dépensière qui met tout sur la carte de crédit et qui ne se gêne pas pour dépasser la limite », a déclaré M. Lionel Perez, chef d'Ensemble Montréal.
Une croissance explosive des effectifs
Preuve accablante de ce laisser-aller au plan des dépenses, les effectifs de la Ville ont crû à un rythme démesuré entre les budgets 2018 et 2019. En un an seulement, 533 années-personnes supplémentaires sont venues grossir les rangs de la fonction publique municipale. Et le fait que 467 de celles-ci soient affectées aux services centraux et non aux arrondissements laisse croire que ces centaines d'embauches ne serviront pas à donner de meilleurs services de proximité aux citoyens.
« Cette croissance des effectifs est d'autant plus difficile à accepter que l'administration précédente, grâce à son plan de contrôle des effectifs avait réussi à réduire de 850 le nombre d'employés sur quatre ans. D'un seul coup, Projet Montréal vient d'effacer près des deux tiers des gains des quatre dernières années. On engraisse encore plus la machine, sans que les citoyens en profitent vraiment », a poursuivi M. Perez.
Des augmentations de taxes, malgré ce que dit la mairesse
Même si l'administration Plante annonce un « gel de la taxe foncière » pour 2019, les contribuables montréalais subiront une augmentation de leur compte de taxes de 1,7 % pour les immeubles résidentiels et de 1,3 % pour les immeubles non résidentiels. C'est parce que l'administration continue de jouer avec les mots : elle « gèle » la taxe foncière, mais augmente la taxe de l'eau et la taxe de la voirie, en plus de créer une toute nouvelle taxe pour financer l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). Or, ce qui compte pour les contribuables, c'est le montant final sur le compte de taxes.
En combinant l'augmentation de 3,3 % en 2018 et celle de 1,7 % en 2019, on obtient une hausse des charges fiscales de 5 % en deux ans, pour une moyenne de 2,5 % par année, encore bien au-delà du taux d'inflation.
« Les contribuables méritaient un répit cette année, et ils ne l'ont pas eu. Non seulement l'administration hausse encore la taxe de l'eau, alors qu'elle diminue les investissements pour la gestion de l'eau au PTI, mais elle invente de toutes pièces une nouvelle taxe pour l'ARTM. Or, sachant que les montants redevables à l'ARTM par la Ville sont fixés par la loi, et que les sommes amassées grâce à cette nouvelle taxe n'iront pas dans un fonds dédié, on peut se questionner sur les véritables motifs qui ont conduit à sa création », a observé M. Alan DeSousa, vice-président de la Commission sur les finances et l'administration et porte-parole de l'Opposition officielle en matière de finance.
Une dette municipale hors de contrôle
Au 31 décembre 2017, la dette nette à la charge des contribuables s'élevait à 5 053,7 M$. Cela s'est traduit par une dépense budgétaire en 2018 de 737,2 M$. Au cours des trois prochaines années, selon les montants décrits au PTI, le coût de la dette ira en augmentant, pour atteindre 776,8 M$ en 2019, 826,9 M$ en 2020 et 913,4 M$ en 2021.
Même face à ces chiffres astronomiques, l'administration Plante poursuit sa gestion chaotique de la dette et des emprunts. En effet, pour la deuxième année consécutive, elle dépasse la limite d'endettement de la Ville, fixée à 100 % des revenus annuels par la Politique de gestion de la dette. L'administration contrevient donc à sa propre politique en faisant grimper la dette à 112 % des revenus municipaux pour 2019. Elle devra donc, pour la première fois de son histoire, obtenir une dérogation du conseil municipal et du conseil d'agglomération.
« Le recours à une dérogation pour normaliser une situation qui fragilise l'équilibre budgétaire et la réputation de la Ville auprès des agences de notation est loin d'être rassurant. Au contraire, il doit être perçu comme un échec cuisant de l'administration Plante au chapitre de la gestion financière. L'amateurisme de cette équipe risque de coûter cher aux Montréalais », a ajouté M. DeSousa.
Un budget qui affecte les plus démunis
Encore une fois, le budget de l'administration Plante frappe de plein fouet les locataires. Alors qu'on annonce une hausse moyenne globales des charges fiscales de 1,7 %, la catégorie des immeubles de six logements et plus, soit des immeubles de logements locatifs, subira des hausses allant de 2,31 % à 5,83 %, pour une moyenne de 4,13 % en 2019.
Cette catégorie d'immeubles avait déjà absorbé une hausse moyenne de 5,4 % en 2018. Pour certains arrondissements, les hausses combinées de 2018 et 2019 dépassent 10 %. Ainsi, l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce doit composer avec une hausse cumulative des charges fiscales de 12,7 % pour les années 2018 et 2019.
« Près du tiers des logements locatifs montréalais sont occupés par des ménages qui consacrent 30 % ou plus de leur revenu aux frais de logement. Ce sont eux qui écopent le plus des hausses de taxes de l'administration Plante. Alors quand la mairesse parle d'un gel de la taxe foncière pour 2019, clairement cela ne s'applique pas aux locataires démunis », a affirmé Mme Karine Boivin-Roy, leader d'Ensemble Montréal.
Des propositions d'amendements
Ensemble Montréal votera donc contre l'adoption du budget 2019 et du PTI 2019-2021, à moins que des amendements n'y soient apportés. L'Opposition officielle a obtenu des Certificats du trésorier pour chacune de ses propositions d'amendements :
- abolir les hausses de la taxe de l'eau, de la taxe relative à la voirie ainsi que la nouvelle taxe relative à l'ARTM, ce qui réduira les charges fiscales de 48,5 M$;
- dans le PTI 2019-2021, augmenter les montants d'investissements au programme de réfection routière-artériel de 105 M$, soit 45 M$ en 2019, 30 M$ en 2020 et 30 M$ en 2021;
- dans le PTI 2019-2021, augmenter les montants d'investissements au programme de réfection du réseau routier local de 45 M$, soit 5 M$ en 2019, 20 M$ en 2020 et 20 M$ en 2021;
- remplacer la création du Bureau de la ligne rose (1 M$) par la création d'un Bureau de projet du tramway de l'Est.
« Le Bureau de projet de la ligne rose n'est qu'un exemple parmi tant d'autres d'une dépense inutile, puisque le gouvernement du Québec ne l'appuie pas. Par contre, en investissant ce million dans un Bureau de projet du tramway de l'Est, Montréal pourra enfin s'aligner avec les priorités du gouvernement. Le tramway de l'Est, c'est l'engagement phare de la dernière campagne électorale et nous nous devons de le réaliser pour tous nos citoyens de Pointe-aux-Trembles », a conclu M. Perez.
*Pour lire le rapport minoritaire : https://bit.ly/2BC2KxF
SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal
Marc-Antoine Audette, Attaché de presse, Cabinet de l'Opposition officielle, (438) 925-0715
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