Dépôt du Rapport sur la situation de la cour itinérante au Nunavik

QUÉBEC, le 5 août 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice, procureur général et ministre de la Langue française du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le président de la Société Makivik, M. Pita Aatami, annoncent le dépôt du Rapport sur la situation de la cour itinérante au Nunavik.

Ce rapport a été préparé par Me Jean-Claude Latraverse, qui a œuvré longtemps auprès de la Cour itinérante au Nunavik, tant comme avocat de la défense que comme poursuivant. Me Latraverse a été désigné par le ministre de la Justice et la Société Makivik, au terme d'une entente qui avait été rendue publique en octobre 2021, afin de proposer des pistes de solution en vue d'améliorer concrètement les délais et les conditions entourant les séances de la cour itinérante, d'optimiser la préparation des auditions avant le jour de l'audience et de concilier la volonté du milieu inuit de mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser une participation active du milieu à la résolution des conflits.

Ce rapport, qui comporte 60 recommandations, est le fruit de plusieurs mois d'entrevues et d'observations sur le terrain avec les différents intervenants du Nunavik. Il a été réalisé en collaboration avec le ministère de la Justice et l'ensemble des partenaires sociojudiciaires de la région.

Citations

« Nous remercions Me Latraverse pour son rapport, qui est le fruit d'une collaboration étroite entre le gouvernement du Québec et les Inuit. Nous allons maintenant, de concert avec Makivik et les divers intervenants sociojudiciaires du Nunavik, étudier les recommandations en vue d'améliorer concrètement la justice pour les Inuit. La collaboration de l'ensemble des acteurs sociaux et judiciaires qui œuvrent dans le système judiciaire au Nunavik sera bien évidemment essentielle. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre de la Langue française

« Avec le dépôt de ce rapport et l'étude de ses recommandations, nous avançons dans la bonne direction afin d'améliorer la justice au Nunavik. Cette collaboration avec la Société Makivik nous permettra de mettre en place, de nation à nation, des solutions innovantes et pérennes à l'accès à la justice dans les communautés inuites. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones

« Me Latraverse a travaillé sur ce rapport en utilisant son expérience au Nunavik et en rencontrant de nombreux Inuit au Nunavik. Ayant vécu parmi la communauté inuite pendant de nombreuses années, Me Latraverse sait très bien comment la cour itinérante peut être améliorée et mieux adaptée. Makivik continuera à faire des représentations pour que les services de justice soient culturellement pertinents et pour que les Inuit jouent un rôle prépondérant dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un système qui convient à nos communautés. Makivik travaillera avec tous ses partenaires pour s'assurer que les recommandations contenues dans le rapport soient mises en œuvre dans les meilleurs délais. »

Pita Aatami, président de la Société Makivik

Informations complémentaires

Le Nunavik est composé de 14 communautés isolées et sans lien routier. La Cour du Québec est le tribunal compétent pour y entendre la quasi-totalité des dossiers, en matière criminelle et en protection de la jeunesse. Elle siège de manière itinérante dans 9 des 14 communautés, selon les besoins.

Fondée en 1978, la Société Makivik est une organisation inuite qui a son siège social à Kuujjuaq, au Nunavik. Elle représente environ 10 000 Inuit dans leurs relations avec les gouvernements du Québec et du Canada.

Liens connexes

Pour consulter le Rapport sur la situation de la cour itinérante au Nunavik : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/rapports/Rapport_Latraverse_2022-06-27.pdf

Lien vers le site Web du ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.qc.ca/

Lien vers le site Web de la Société Makivik : https://www.makivik.org/fr/

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, procureur général et ministre de la Langue française du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]